COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL
en date du 7 février 2014 Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet.
Absents excusés : Mme Tcherkès (procuration à Mr Jam), Mr Le Maner (procuration à Mr Douarre).
Secrétaire de séance : Monsieur Démétrio Prattico. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. – A ADOPTÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2013 avec les résultats cumulés suivants :
1°) budget communal
FONCTIONNEMENT : + 494 158,86 €
INVESTISSEMENT : – 147 374,30 €
2°) budget annexe de la salle communale
FONCTIONNEMENT : + 25 971,86 €
INVESTISSEMENT : + 23 259,99 € – A AFFECTÉ les résultats 2013 comme suit :
Budget communal : 87 573,12 € : report de l’excédent en fonctionnement.
Budget annexe salle communale : 25 971,86 € : report de l’excédent en fonctionnement. – A VOTÉ le budget 2014 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
FONCTIONNEMENT 45 971,86 €
INVESTISSEMENT 28 207,73 € – A VOTÉ une subvention communale de 3 400 € pour le budget du CCAS. – RETIENT, au vu de l’esquisse architecturale présentée, le cabinet d’architecture BOIDOT ROBIN pour le projet de restructuration du pôle scolaire. Le Conseil Municipal a été informé : TRAVAUX REMPLACEMENT CANALISATIONS EAUX PLUVIALES ET VOIRIE QUARTIER DE BRASSEUIL La réception de chantier a été signée sans réserve le 5 février 2014. TRAVAUX CHEMINEMENT PIÉTONNIER ROUTE DE HOUDAN
Les retenues de talus ont été posées, le goudronnage devrait intervenir semaine 07. TRAVAUX DE VOIRIE QUARTIER DE BRASSEUIL
L’entreprise PIGEON TP, après avoir réalisé les poses de grilles dans les rues des fermes et des gains, terminera la remise en ordre des trottoirs et voies à partir du 17 février prochain pour une durée prévisionnelle de 2 semaines sans intempéries. RÉSERVES EQUIPEMENT
Rendez-vous est pris pour le 20 février prochain avec les propriétaires des réserves d’équipement au Plan Local d’Urbanisme prévues pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue des écants et le chemin des confidences ainsi que pour l’aire de stationnement de l’impasse du soleil levant. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement est achevé et l’INSEE viendra récupérer l’ensemble des documents le 13 février prochain. RYTHMES SCOLAIRES
L’inspection académique, en réponse à notre délibération du novembre 2013, nous informe qu’à défaut d’un projet d’horaires avant la fin mars, elle serait contrainte d’effectuer une proposition d’horaires.
La question a été évoquée ce vendredi 07/02 en conseil d’école (élus, enseignantes et parents d’élèves) afin qu’une solution acceptable par tous soit mise en place.
La proposition mairie a reçu un avis favorable du comité de parents d’élèves, à savoir :
– Allongement de la pause méridienne d’une demi-heure,
– le ¼ d’heure restant chaque jour serait cumulé et regroupé sur le vendredi ce qui permettrait de laisser le temps de rejoindre l’espace socio culturel pour une éventuelle activité et aux parents finissant plus tôt le vendredi de récupérer leurs enfants, ce qui donnerait les horaires suivants :
lundi, mardi et jeudi : 9 h/12 h et 14h/16 h 30
vendredi : 9 h/12 h et 14 h/15 h 30
école le mercredi matin 9 h/12 h avec garderie le matin sans cantine
ou
avec cantine mais récupération impérative des enfants après le déjeuner
Les enseignantes et le comité de Parents d’élèves feront circuler aux parents ces propositions pour avis. NÉGOCIATION ALIGNEMENT ANGLE RUES DU VILLAGE ET DES CLAUSELAIS
La convention avec les époux Buteau a été signée. La division a été effectuée en janvier par le géomètre. Dès le retour de l’enregistrement au cadastre du nouveau numéro de parcelle cédée à la commune, l’acte administratif sera établi pour entériner l’acquisition et une consultation pour les travaux pourra être lancée. SÉCURISATION TERRAIN MULTI-ACTIVITÉS
Suite aux travaux préalables réalisés par des bénévoles, la mise en place d’une buse scellée dans la descente de la galopette est en cours. Ces travaux neutralisent ainsi l’accès caravanier tout en laissant le passage aux engins d’entretien. MURS DE PIERRES
Le projet de restauration des murs de pierres rue du château, dans la cour de la mairie et sur la route de Houdan (enceinte de la salle communale) devrait se concrétiser prochainement.
La consultation des entreprises va être lancée.
Des subventions ont été obtenues au titre de la réserve parlementaire 2013, du fonds de concours de la CAMY et mi-mars le dossier passera en commission pour une subvention du Conseil Général au titre de la valorisation du patrimoine. MISE A JOUR DU PÉRIMETRE DU SCOT
L’arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2014 portant mise à jour du périmètre du SCOT a été affiché. | 
