COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire, Étaient présents :Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Le Maner, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet, Tcherkès. Absent excusé : ——————– Secrétaire de séance : Madame Catherine Deseine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. – A VOTÉle budget 2013 de la commune équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de : INVESTISSEMENT 831 264,22 € FONCTIONNEMENT 805 768,03 € – A FIXÉ, sans augmentation des taux 2012, les taux d’imposition 2013 à : - TAXE HABITATION : 6,78 %
- TAXE FONCIER BATI : 14,34 %
- TAXE FONCIER NON BATI : 40,60 %
– A SOLLICITÉ l’inscription à une subvention pour un programme triennal de voirie qui sera réalisé sur les accotements de la route départementale. – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition à l’€uro symbolique d’une bande de terrain 10 rue des gains pour permettre l’alignement de la future clôture sur les limites voisines. – A FIXÉ le dédommagement pour travaux de déneigement suite à réquisition à 600 €. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CLAUSELAIS :
Un plan du tracé résultant de l’application du plan d’alignement a été reçu du géomètre et transmis au médiateur de la République pour avancer, voire valider, la négociation avec les époux Buteau. Il fait apparaître une emprise importante à l’intérieur de la propriété que le Conseil Municipal ne souhaite pas appliquer pour l’heure en ayant ainsi minimisé ses propositions initiales pour conclure les travaux d’intérêt général qui en découlent. DYSFONCTIONNEMENTS LORS DES LOCATIONS DE SALLE
Faisant suite à la réorganisation des états des lieux de location de la salle communale, la question de responsabilité pour les personnes intervenant sur le site avait été évoquée lors d’une précédente séance du conseil municipal. Après avoir interrogé l’assureur de la commune, il a été confirmé que toute personne bénévole ou élue intervenant pour des besoins communaux était couverte par la police d’assurance multirisque de la commune. Le Conseil Municipal a été informé : DU DÉPLACEMENT DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION : Faisant suite à la demande de subvention pour la mise aux normes d’accessibilité des abris bus auprès du Conseil Général, il y a lieu de prévoir une réorganisation, sans modification des limites de vitesse, des portions en et hors agglomération de la route départementale 983 afin d’être cohérent avec la réalité du terrain.
Il a été décidé de prévoir à l’entrée du village, côté Mantes-La-Ville, le remplacement du panneau d’entrée et de sortie de village par un panneau « hameau du soleil levant – Commune d’Auffreville-Brasseuil » indiquant une portion en agglomération à 50 km/heure jusqu’au passage piétons face à la rue du château. La portion suivante jusqu’au tourne à gauche de la rue des écants sera reclassée hors agglomération limitée à 70 km/heure.
Ce qui aura pour conséquence la prise en charge financière intégrale par le Conseil Général de la remise aux normes de l’abri de bus d’Auffreville situé hors agglomération pour une réalisation prochaine.
Les travaux de remise aux normes de l’abri bus de Brasseuil étant situé en agglomération seront à charge de la commune et pourraient bénéficier d’une possibilité de financement à 75 % du Syndicat des Transports d’Ile de France. Une étude sera engagée à moyen terme. NOM DE L’ÉCOLE :
Quelques propositions ont été reçues et seront collationnées jusqu’au 15 avril 2013. Une commission interviendra ensuite pour proposer un choix au conseil municipal qui statuera lors de sa prochaine séance. TRAVAUX DE RUISSELLEMENT :
Les travaux pour la remise en ordre des canalisations d’eaux pluviales à Brasseuil ont été décidés. La commune les financera intégralement sans attendre car la commune du Breuil-Bois-Robert et le syndicat de la rivière Vaucouleurs Aval n’obtiennent toujours pas l’aval de la police de l’eau alors que nous avons déjà effectué l’ensemble des ouvrages sur le domaine privé et dans le cadre des études réalisées. PLAN DE DÉNEIGEMENT : Il sera formalisé pour l’hiver prochain. Une commission travaillera à sa mise en place. EAU POTABLE/ASSAINISSEMENT : Le contrat d’affermage en eau potable a été confié récemment à la Lyonnaise des eaux, VEOLIA ayant conservé la partie assainissement.
Il sera procédé cette année au remplacement des derniers branchements au plomb.
A moyen terme il est envisagé l’échange ou l’adaptation des compteurs individuels d’eau potable par des compteurs avec auto-relève qui permettront que les deux facturations annuelles soient effectuées au réel. | 
