SÉANCE DU 27 MARS 2015
| SÉANCE DU 27 MARS 2015 |
Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire, Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet,Tcherkès. Absente excusée : Mme Tcherkès (procuration à Mr Ancelot). Secrétaire de séance : Monsieur Bruno Goujon. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. – A VOTÉ le budget communal équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
– A FIXÉ les taux d’imposition 2015 à : TAXE HABITATION : 7,13 % FONCIER BATI : 15,08 % FONCIER NON BATI : 42,69 % – A FIXÉ des seuils minimums de fréquentation permanente pour le maintien d’une garderie/restauration des mercredis midis en période scolaire à : – 5 enfants avec repas fournis par les parents, – 10 enfants pour des repas commandés au prestataire de restauration scolaire. – A SOLLICITÉ une réserve parlementaire auprès de Monsieur Jean-Marie TÉTART, Député de la 9ème circonscription, pour compléter le financement des travaux d’étanchéité et de fin d’isolation du bâtiment de la cantine scolaire. – A DÉCIDÉ de réintroduire l’instance devant le Tribunal de Grande Instance et toutes les procédures nécessaires au règlement du litige et à la défense des intérêts de la commune aux fins de rétablir le libre accès sur la sente de la rivière et a autorisé Monsieur le Maire à ester en justice et à effectuer toutes les démarches nécessaires. – A ÉMIS un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations et sur le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines. – A RENOUVELÉ les demandes de subvention du Conseil Général pour les travaux de ruissellement du quartier de Brasseuil qui ont été réalisés en 2014 et qui est bloquée du fait que la Commune de Breuil-Bois-Robert n’a pas effectué son chantier ainsi que du fonds de concours auprès de la CAMY pour les mêmes raisons. Il a été décidé de confier au cabinet d’études SOLEUS la réalisation de l’agenda de planification des aménagements d’accessibilité des bâtiments communaux et espaces publics. Le Conseil Municipal a été informé :
– Que la foire à tout est fixée au dimanche 13 septembre 2015. – Qu’un grillage de sécurité sera prochainement posé sur le terrain communal récemment acquis au carrefour des rues du village et des clauselais. Le nettoyage de cette parcelle permet une meilleure visibilité automobile. – Le dossier de dépôt de permis de construire du pole scolaire est prêt à être déposé auprès du service instructeur de la CAMY. |
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