Auffreville-Brasseuil

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 27 juin 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet, Tcherkès.

Absent excusé : Mr Goujon (procuration à Mr Ancelot).

Secrétaire de séance : Madame Catherine Deseine.

 Le Conseil Municipal : 
 A l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A CRÉÉ deux postes d’animateur pour l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.

 –  A FIXÉ :

• Les tarifs de cantine pour la rentrée scolaire 2014/2015 à :

          –  5,00 € le repas pour les enfants déjeunant régulièrement,

          –  4,25 € le repas à partir du 2^ème enfant déjeunant régulièrement,

          –  5,50 € le repas occasionnels.

• Les forfaits mensuels de garderie périscolaire à :

           –     Garderie du matin :                         32 €

           –     Garderie du soir :                             35€

           –     Garderie matin et soir maternelle :    52 €

           –     Garderie matin et soir primaire :        62 €

•   Le forfait trimestriel de temps d’activités périscolaires du vendredi après-midi à : 25 €

 – A DÉCIDÉ

• une décision modificative sur le budget communal et le budget de la salle communale.
• d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin de moins de 20 m².
• de voter la motion de soutien à l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
• d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines.

 – A DONNÉ son accord de principe sur l’arrêt du projet des actions du contrat rural qui sera déposé auprès du Conseil Général et du Conseil Régional en vue d’obtenir des subventions à hauteur de 80 % sur un plafond de 300 000 € HT, à savoir :

• ACTION 1 – Création de deux classes et des sanitaires 
• ACTION 2 – Aménagement d’un préau, de la cour et d’un accès sécurisé 
• ACTION 3 – Création d’un local destiné aux activités périscolaires 

La délibération définitive interviendra début septembre, dès confirmation des éléments financiers.  

 – A DÉCIDÉ de confier à un jeune de la commune la gestion des poubelles communales dans l’attente du recrutement d’un agent d’entretien.

 – A CONFIRMÉ les modalités de la délibération du conseil municipal pour le refus d’autorisation d’inscription à la classe CHAM compte-tenu du projet important en cours de restructuration du pôle scolaire qui doit mobiliser l’ensemble des enfants de la commune afin d’éviter tout risque de fermeture de classe au regard du peu de visibilité à moyen terme des effectifs scolaires.

 Le Conseil Municipal a été informé : 

         Du changement de prestataire de ramassage des ordures ménagères à compter du 1^er janvier 2015. La SOTREMA remplacera la société SEPUR ; Une information sera  diffusée en temps utile 
         Du bon déroulement de l’exercice type pollution déclenché par l’inspection académique à l’école.
         Du bilan d’utilisation du Transport à la Demande de Mantes-en-Yvelines. Il est rappelé que les enfants de moins de 16 ans non accompagnés n’y ont pas accès et que ce service ne doit en aucun cas servir de transport scolaire. Après avoir obtenu l’an passé un arrêt possible à la clinique de rééducation de Goussonville, il sera demandé par courrier à la CAMY la possibilité de pouvoir, au départ d’Auffreville, se rendre à la poste de Guerville.
         Du devis de bornage valant division afin d’aligner la propriété D 224 rue des gains sur les autres propriétés voisines et permette une largeur de trottoir cohérente. Il est décidé de passer la commande du bornage.