Auffreville-Brasseuil

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Legrand, Le Maner, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet. Absents excusés : Mr Jean (procuration à Mr Jam), Mr Legrain (procuration à Mme Paulet), Mme Tcherkès (procuration à Mr Douarre.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude Legrand.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A ÉMIS un avis favorable à :

        * L’accord local pour la représentativité des communes au Conseil Communautaire tel qu’adopté par la CAMY, à savoir :    

        *  Au projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France assorti des mêmes réserves formulées par la CAMY.

 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

• L’avenant à la convention avec la CAMY pour le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement (ex taxe locale d’équipement).
• La convention pour la participation par enfant à l’école maternelle de Vert fixée pour l’année scolaire 2012/2013 à 520 €.

 SYNDICAT RIVIERE VAUCOULEURS AVAL

               Faisant suite à l’entrée des communes de Villette et de Rosay dans la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) qui a la compétence « rivière » il a été soumis au Syndicat le retrait de ces deux communes. Le comité syndical du 12 avril 2013 s’est prononcé contre ces retraits.

               Des précisions devront être demandées à la Préfecture quant à cette décision puisque la commune de Septeuil n’avait pas eu, à l’époque de son adhésion à la CCPH, le choix de rester au syndicat de la rivière et son retrait avait été prononcé.

               Il aurait été souhaitable dans une logique tant en termes d’efficacité que de mutualisation de frais publics que les communes de Mantes-La-Ville, Auffreville-Brasseuil et Vert puissent souscrire par convention un rattachement à la CCPH pour la compétence rivière, qui gérerait dans sa globalité l’ensemble du parcours assurant une cohérence de gestion et non l’inverse.

               Monsieur le Maire consultera les Maires de Mantes-La-Ville et de Vert pour recueillir leur avis sur ce sujet.

 Le Conseil Municipal a été informé :

             DÉPLACEMENT DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION  
             L’arrêté du Maire relatif au déplacement des limites d’agglomération sur la route départementale a été pris le 19/04/2013 afin de permettre le remplacement par le Conseil Général de l’abri bus d’Auffreville ainsi que sa mise en accessibilité. Le Conseil Général est en attente de signature de son arrêté pour les limites hors agglomération. Les signalisations et panneaux seront apposés pour l’été.

.            NOM DE L’ÉCOLE 
             10 coupons réponse ont été réceptionnés sur 270 questionnaires distribués. Une proposition a recueilli l’unanimité de l’assemblée. Le nom de l’école sera dévoilé lors de la distribution des prix.

               TRAVAUX DE RUISSELLEMENT 
               Le cabinet EGIS EAU sera en charge de l’exécution des travaux de remplacement de canalisations dans les rues des fermes, des gains et de la haie boulland. Des relevés topographiques ont été récemment réalisés pour permettre l’établissement des plans d’exécution aux normes désormais imposées.   

               CONSULTATIONS EN COURS  
               – mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la 2^ème tranche de travaux sur les retenues de talus de la route départementale entre le n°100 au n°84. 
               – contrat entretien annuel des espaces verts.

                DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ DES VOIRIES 
                A partir de mi-mai, un cabinet spécialisé retenu par la CAMY effectuera des relevés dans toutes les rues de la commune pour réaliser le Plan d’accessibilité des Voiries et Espaces publics. 

                MURS DE PIERRES  
                L’architecte des bâtiments  e France a été sollicité pour obtenir l’avis nécessaire au dépôt d’un dossier de subvention pour la restauration des murs de pierres de l’entrée du village formant le mur d’enceinte de la salle communale.   

               BANQUET DES AINÉS  
               Il aura lieu le samedi 30/11/2013 à la salle communale.