MAIRIE D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 22 février 2013 Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents :Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Prattico, Mme Paulet.
Absents excusés : Mr Mathieu (procuration à Mr Legrand), Mr Le Maner (procuration à Mr Jam), Mme Deseine (procuration à Mr Ancelot), Mme Tcherkès (procuration à Mr Douarre).
Secrétaire de séance : Monsieur Eric Legrain. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– A PRIS note de la décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. – A APPROUVÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2012 avec les résultats cumulés suivants : 1°) budget communal - FONCTIONNEMENT: + 408 547,04 €
- INVESTISSEMENT: + 133 866,29 €
2°) budget annexe de la salle communale - FONCTIONNEMENT : + 39 041,60 €
- INVESTISSEMENT : +16 619,73 €
– A AFFECTÉles résultats 2012 comme suit :
Budget communal : 408 547,04 € : report de l’excédent en fonctionnement.
Budget annexe salle communale : 39 041,60 € : report de l’excédent en fonctionnement. – A VOTÉle budget 2013 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
INVESTISSEMENT 36 686,33 €
FONCTIONNEMENT 59 041,60 € – A SOLLICITÉ l’inscription à des subventions exceptionnelles : - la réfection des murs de pierres de la rue du château et de la salle communale,
- la destruction de la station de pompage près de l’aire de jeux de la galopette,
- la consolidation de la berge près du lavoir de l’espace socio-culturel,
- la reprise de la dalle du préau de l’école.
– A SOLLICITÉ une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. – A FIXÉ : - le loyer mensuel du pavillon communal à 615 €uros.
- la subvention communale 2013 pour le C.C.A.S à 3 600,00 €.
- Le tarif des vacations pour les états des lieux lors des locations de la salle communale.
– A MODIFIÉcertaines tranches horaires de location de la salle communale. – A ÉMIS un avis favorable à l’adhésion au Centre Interdépartemental de Gestion de la grande Couronne de la Région Ile de France du Syndicat mixte « Seine et Marne Numérique « (77). ****** PAVILLON COMMUNAL – 7 rue du château
Les travaux de remise en ordre du pavillon sont en cours. Les prochains locataires devraient pouvoir emménager au 15/03/2013. DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CLAUSELAIS :
Le plan et rapport du géomètre délimitant le domaine public avant la validation du plan d’alignement annexé à la modification du Plan Local d’Urbanisme fait apparaître que les limites communales débutent de l’angle de la bâtisse à un poteau en béton. Un plan du tracé résultant de l’application du plan d’alignement est en attente pour terminer la négociation. MÉNAGE LORS DES LOCATIONS DE SALLE
Il a été négocié avec la société AZUREL un forfait d’intervention ménage pour les locataires de la salle communale qui seraient intéressés. ******
Le Conseil Municipal a décidé : CONTRAT RURAL
Après avoir reçu le CAUE, la convention comprenant l’adhésion à cet organisme pour 77 €uros et l’aide fournie pour le montage du dossier pour 2 500 € a été acceptée. BORNAGE RUE DES GAINS
Faisant suite à l’autorisation de permis de construire délivrée rue des gains sur la parcelle D224, il a été décidé en accord avec le nouveau propriétaire de prévoir l’alignement de sa clôture en fonction des clôtures voisines.
Il sera procédé à un bornage valant division pour la partie qui sera rétrocédée à la commune, à l’€uro symbolique, sous forme d’un acte administratif.
Les frais seront à charge de la collectivité. NOM DE L’ÉCOLE
Une réflexion sera menée pour réaliser un sondage auprès de la population afin de transmettre un nom à notre école communale. Le Conseil municipal effectuera son choix parmi les propositions qui lui auront été soumises. RÉSERVES ÉQUIPEMENT AU PLAN LOCAL D’URBANISME
Suite à la modification du PLU approuvée le 21/09/2012 il a été inscrit, entre autres, deux réserves d’équipement pour : RADAR PÉDAGOGIQUE
Il est décidé d’alimenter le radar pédagogique situé à l’entrée du village, au soleil levant sur l’éclairage public. Le manque d’ensoleillement constaté depuis de nombreux mois ne permet pas un fonctionnement régulier de l’appareil. Un devis sera demandé. ******
Le Conseil Municipal a été informé de : Travaux commandés ou en cours :
– clôture grillagée cantine scolaire.
– marquage sur les trottoirs confirmant le stationnement interdit :
à l’angle de la rue du village et de la rue des clauselais,
sur le trottoir devant le 16 rue du village,
devant le 2 rue du village avant le pont d’Auffreville.
– pose d’une ventilation dans le garage sous préau.
– remplacement du plafond du hall de la salle communale.
– remise en ordre pavillon communal. TROUS DANS CHAUSSÉE – RUE DE LA HAIE BOULLAND
Une intervention conjointe avec la commune de Breuil-Bois-Robert a permis de parer au plus pressé en bouchant les nids de poules dans l’attente d’une négociation afin de trouver une solution pour régler le problème de limite géographique et de propriété de cette voie. LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT
Le dernier rapport de la Police de l’Eau fait état d’observations ne permettant toujours pas d’obtenir un avis favorable aux travaux dans leur globalité.
La commune de Breuil-Bois-Robert dans l’état actuel du dossier ne semble plus favorable à la réalisation des travaux.
Les travaux de la commune n’étant pas soumis à la Loi sur L’eau (contrairement à ceux de Breuil-Bois-Robert) Il est donc décidé de réaliser, aux seuls frais de la commune, la tranche de travaux de remplacement de la canalisation sous chaussée dans un programme d’assainissement de voirie pour palier, à minima, aux débordements récurrents même par pluies soutenues classiques.
Un maitre d’œuvre devra être recruté pour montage dossier, consultation des entreprises et suivi du chantier. SYNDICAT RIVIERE VAUCOULEURS AVAL
Depuis le 1er janvier 2013, suite à l’entrée des communes de Villette et de Rosay à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), il ne reste plus au Syndicat de la rivière Vaucouleurs Aval que 3 communes : Auffreville-Brasseuil, Vert et Mantes-La-Ville.
Il a été décidé lors du dernier comité syndical que le Président de la CCPH devait être contacté pour envisager l’avenir du syndicat et voir les possibilités d’un éventuel rapprochement en vue d’une cohérence de gestion sur la globalité de la rivière depuis sa source. DÉCHETS VERTS
La distribution de sacs de déchets verts aura lieu le samedi 16 mars 2013 à l’espace socio culturel. Une deuxième séance sera effectuée lors de la matinée « compost » sur le parking de la salle communale le 6 avril 2013. | 
