SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2013
Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Mathieu, Prattico, Mme Tcherkès.
Absentes excusées : Mme Deseine (procuration à Mr Jam), Mme Paulet (procuration à Mr Ancelot).
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre Le Maner.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
– A DEMANDÉ la dissolution du SIVOM au 31/12/2013.
– A DÉSIGNÉ Mme Verriest Coordonnateur de l’enquête de recensement de la population et créé deux emplois d’agents recenseurs. Le recensement de la population ayant lieu du 16 janvier au 15 février 2014.
– A ÉTABLI une décision modificative sur le budget communal.
– DÉCIDE
* de compléter l’annexe 7 du PLU suite à une erreur matérielle.
* la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Auffreville-Brasseuil et de Breuil-Bois-Robert relatif à la passation d’un marché de travaux pour la réfection de voirie suite à la pose de canalisations de diamètre 600 et 800 et à l’aménagement d’un caniveau dans la rue de la haie boulland.
– PRIS ACTE des rapports d’activités 2012 transmis par la CAMY sur les services d’eau potable, d’assainissement et des déchets.
Le Conseil Municipal a été informé :
CONTRAT RURAL : Une réunion avec les financeurs aura lieu le 24 septembre pour valider l’éligibilité des projets aux subventions de contrat rural.
TRAVAUX :
REMPLACEMENT CANALISATIONS EAUX PLUVIALES QUARTIER DE BRASSEUIL : Le dossier de consultation des entreprises sera présenté en réunion le 3 octobre prochain. La commune de Breuil-Bois-Robert prendra en charge la réfection de voirie sur la partie de la rue de la haie boulland impactée par des tranchées et la remise en ordre du trottoir de la descente du Breui-Bois-Robert.
TRAVAUX VOIRIE
Mr Rolland MOREAU a été chargé de la maitrise d’œuvre pour les chantiers de voirie à venir. Les dossiers de consultation des entreprises sont en cours d’élaboration :
– travaux réfection voirie rues des fermes et des gains
– travaux programme triennal de voirie, accotements route de houdan
POINT AVANCEMENT DOSSIER EPOUX BUTEAU : Le Conseil Municipal a pris connaissance et validé les résultats de la commission qui s’est réunie le 18/09/2013. Sur ces bases un protocole sera proposé aux époux Buteau afin d’entériner ou non ce dossier a toutes fins d’imaginer une exécution des travaux compte-tenu du fait que la ligne budgétaire est ouverte et abondée.
