Auffreville-Brasseuil

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Tcherkès.

Absents excusés : Mr Jean (procuration à Mr Douarre), Mme Paulet (procuration à Mme Deseine).

Secrétaire de séance : Monsieur Claude Mathieu.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A VALIDÉ la clé de répartition de l’excédent du SIVOM au moment de sa dissolution et A ACCEPTÉ le versement revenant à la commune à hauteur de 16 308,53 €.

 – A RETENU la société DUPORT AGRI à Perdreauville pour la fourniture d’un tracteur et ses accessoires pour un montant de 41 500 €.

– A ACCEPTÉ le montant de 6 500 € de reprise du tracteur actuel ;

– A AUTORISÉ Monsieur le Maire à contracter un prêt de 6 000 € à taux 0 auprès du crédit agricole pour compléter le financement 2014.

 – A DÉCIDÉ une décision modificative sur le budget communal.

 – A DONNÉ un avis favorable à la refonte du site internet communal afin de bénéficier des nouvelles évolutions techniques.

 Le Conseil Municipal a été informé :

– De la prescription de révision du POS valant élaboration d’un PLU sur la commune de Breuil-Bois-Robert. Le Conseil Municipal souhaite être consulté au cours de l’élaboration conformément à l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme compte-tenu des travaux obligatoires qui doivent être engagés contre le ruissellement et consécutivement aux études réalisées tant pour la protection des pavillons de Breuil-Bois-Robert en bas de pente qui dépendent des viabilités et fluides de notre commune que pour nos riverains qui ont été concernés par la catastrophe naturelle de 2007 et qui ont, pour le territoire d’Auffreville-Brasseuil, bénéficié de l’ensemble des travaux prévus et désormais réalisés dans l’attente des installations en amont sur le territoire de Breuil-bois-Robert.

–  De l’avancement des travaux du mur de soutènement – rue des clauselais.

– Du retard de livraison de l’abri de bus côté Auffreville. L’entreprise LEFEBVRE  terminera ce chantier fin Janvier. Entre temps les poteaux d’arrêt ont été remis à leur place et seront déplacés uniquement au moment de la pose de l’abri bus.

– Des demandes de devis effectués auprès d’entreprises de travaux publics afin d’envisager les travaux de réhaussement de bateau devant la propriété du 17 rue des clauselais.

 – Du compte-rendu de la réunion du Syndicat de la Rivière Vaucouleurs Aval en date du 12 décembre 2014 et notamment de la question des travaux sur le bras forcé de la Vaucouleurs, en domaine privé, qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation. Dans l’attente du rapport de la police de l’eau qui aurait constaté sur place la non-conformité et donc fait arrêter les travaux. Ampliation de ce document sera faite auprès des personnes qui avaient alerté en préalable les élus.

–  De l’obtention de la subvention du Conseil Général pour la restructuration du pole scolaire. Le dossier va maintenant être examiné par le Conseil Régional pour l’obtention de la 2^ème partie de financement.