Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Mathieu, Prattico, Mmes Paulet, Tcherkès.
Absents excusés : Mme Deseine (procuration à Mr Ancelot), Mr Le Maner (procuration à Mr Jam).
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno Bellali.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : – PREND note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. – ACCEPTE l’indemnisation des assurances de 2 535,52 € pour les dégâts de voirie rue de la Vaucouleurs. – EMET un avis défavorable (par 11 voix pour et 2 abstentions) à la modification des statuts du Syndicat de la Rivière de la Vaucouleurs Aval. – DÉCIDE - une décision modificative sur le budget communal.
- une décision modificative sur le budget annexe de la salle communale.
- de souscrire :
– un emprunt de 110 000 € sur 12 ans pour compléter le financement de lutte contre le ruissellement.
– Un emprunt de 200 000 € à court terme pour compenser l’avance de TVA et de subvention dans l’attente de leurs versements.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer : - le protocole relatif à l’acquisition de la réserve d’équipement partielle à l’angle des rues des clauselais et du village, des travaux afférents à la mise en sécurité de la rue des clauselais.
- La convention avec l’association Tremplin Plus pour permettre le remplacement du personnel communal absent.
- La convention avec la CAMY pour un groupement de commandes pour une mission de diagnostic, d’étude et de montage de dossiers de demandes de subvention pour la mise en accessibilité de l’arrêt de bus de Brasseuil.
– SOLLICITE auprès de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale : - L’ouverture de la concertation sur la réforme des rythmes scolaires avec les associations des Maires en veillant à la compatibilité avec les finances locales et celles des familles et une vraie prise en compte des disparités et inégalités de moyens entre communes tant au niveau humain qu’en terme de locaux d’accueil.
- Le report sine die de cette réforme dans l’attente d’un principe d’application logique et harmonieux.
Le Conseil Municipal a été informé : CONTRAT RURAL : Une consultation pour la sélection de 3 candidats pour assurer la maitrise d’œuvre est en cours. L’ouverture des plis est fixée au 20/11/2013.
Dans un deuxième temps, les 3 candidats retenus auront à réaliser un projet sur la restructuration du pôle scolaire et le meilleur projet sera retenu et définira le cabinet retenu. TRAVAUX REMPLACEMENT CANALISATIONS EAUX PLUVIALES ET VOIRIE QUARTIER DE BRASSEUIL : Les travaux débuteront le 25 novembre prochain. Un flash d’information a été distribué afin d’informer les riverains des contraintes occasionnées par le chantier. TRAVAUX CHEMINEMENT PIÉTONNIER ROUTE DE HOUDAN : Les travaux devraient débuter début décembre. L’entreprise LEFEBVRE est retenue pour la réalisation de ce chantier. RÉSERVES EQUIPEMENT
Les propriétaires des réserves d’équipement au Plan Local d’Urbanisme prévues pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue des écants et le chemin des confidences ainsi que pour l’aire de stationnement de l’impasse du soleil levant ont été contactés pour des acquisitions. DÉMATÉRIALISATION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
Les tests de paramétrage sont terminés. La mise en production réelle interviendra pour notre commune à partir du 17 décembre prochain qui consistera à la suppression des échanges papier entre la commune et le trésor public. | 
