COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 14 mars 2014 Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Prattico, Mmes Deseine, Paulet, Tcherkès.
Absents excusés : Mrs Le Maner (procuration à Mr Douarre), Mathieu (procuration à Mr Ancelot). Secrétaire de séance : Madame Catherine Deseine. Le Conseil Municipal, à l’unanimité : – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. – A VOTÉ le budget 2014 de la commune équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
– INVESTISSEMENT 1 078 491,66 €
– FONCTIONNEMENT 486 720,12 € – A FIXÉ, sans augmentation des taux 2013, les taux d’imposition 2014 à : - TAXE HABITATION : 6,78 %
- TAXE FONCIER BATI : 14,34 %
- TAXE FONCIER NON BATI : 40,60 %
– A SOLLICITÉ l’inscription à une subvention au titre des amendes de police pour la réfection des signalisations horizontales aux abords de l’école. – A ARRÊTÉ les horaires des rythmes scolaires. Faisant suite aux différentes réunions de concertation entre la mairie, les enseignantes et le comité de parents d’élèves, aux réponses des questionnaires remis aux familles et à la réunion du conseil d’école en date du 13 mars dernier, les modalités de modification des rythmes scolaires ont été arrêtées dans l’intérêt de l’enfant, des familles et de l’intérêt général.
La pause méridienne (déjeuner) est rallongée à 2 heures pour revenir à l’identique de la situation avant 1990 date de création de la cantine et comme dans la plupart des écoles. Elle sera donc fixée de 12 h à 14 h les lundis, mardis et jeudis.
L’heure de sortie du soir sera maintenue à 16 heures 30 les lundis, mardis et jeudis et fixée à 15 heures le vendredi. Dans la mesure du possible des activités périscolaires seront envisagées de 15 h à 16 h 30 et des contacts ont déjà été pris et sont en attente de réponse.
La demi-journée supplémentaire d’enseignement est fixée au mercredi de 9 h à midi.
Pour répondre à la demande de nombreux parents d’élèves une garderie du matin aux mêmes horaires qu’habituellement et un service de cantine seront mis en place de midi à 13 heures. Ce service devra rester limité aux enfants dont les parents n’auront d’autres solutions pour un effectif maximum de 20.
Ces nouveaux horaires ont été adressés à l’inspection pour validation.
Les questions financières ne pourront être évoquées au conseil municipal qu’après :
– validation par l’éducation nationale des horaires définis,
– confirmation du gouvernement du maintien permanent des compensations mises en place en 2013 et de leur montant,
– coût des activités du vendredi,
– surcoût de l’allongement de la pause méridienne. Le Conseil Municipal a été informé : TRAVAUX DE RUISSELLEMENT
Les travaux pour la remise en ordre des canalisations d’eaux pluviales à Brasseuil sont terminés.
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE VOIRIE
Les travaux ont repris et devraient être terminés pour la fin du mois de mars.
ACQUISITION PARCELLE
L’acte administratif d’acquisition de la parcelle située à l’angle des rues des clauselais et du village a été signée avec Monsieur et Madame Buteau.
Après le délai d’enregistrement aux hypothèques, une consultation des entreprises sera lancée pour une réalisation de travaux probable à l’automne 2014.
CONTRAT RURAL
Le cabine t d’architectes retenu a proposé les esquisses du projet qui devront être modifiées en fonction des remarques de la commission communale.
Un dossier d’avant-projet doit être monté pour le mois de mai afin d’envisager un dépôt auprès des financeurs (Conseil Général et Conseil Régional).
TRAVAUX
Le Conseil Général a différé la date de présentation du dossier de demande de subvention en avril pour la réfection des murs de pierres. Les travaux devraient pouvoir être engagés en automne 2014.
Il a été procédé à des étayages du sol du préau de l’école pour renforcer la sécurité des lieux.
FOIRE A TOUT
Elle est fixée au 7 septembre 2014. |
