SÉANCE DU 14 JUIN 2013
Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Legrand, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet.
Absents excusés : Mr Jean (procuration à Mr Jam), Mr Legrain (procuration à Mme Paulet), Mr Le Maner (procuration à Mr Douarre), Mme Tcherkès (procuration à Mme Deseine).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Paulet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
– A PROCEDEau classement de la voirie, des trottoirs et de tous les réseaux de l’ensemble de l’impasse du soleil levant dans le domaine public de la commune et A CONFIRME sa demande de rétrocession des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de l’impasse du soleil levant à la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines.
Pour l’année scolaire 2013/2014 :
– A FIXE les tarifs de cantine à :
4,55 €uros pour les enfants déjeunant régulièrement tous les jours ou à jour fixe toute l’année,
3,94 €uros à partir du 2ème enfant déjeunant régulièrement,
5,00 €uros pour les repas occasionnels.
– A MAINTENU les forfaits mensuels de garderie et A FIXE le tarif des dépassements horaires par ¼ d’heure à 4 €.
– A DÉCIDÉ :
- une décision modificative sur le budget communal.
- que l’école de la commune se nommera : l’école des huit moulins.
- Que la prestation du ménage lors des locations de salle sera systématiquement imposée et rajoutée au prix de la location.
Le Conseil Municipal a été informé :
CONTRAT RURAL
Un diagnostic des biens communaux a été effectué par les architectes du CAUE. Des orientations intéressantes pour les actions à inscrire dans un dossier de subvention de contrat rural. Une réflexion est en cours concernant les besoins de la commune pour les 10 prochaines années.
