INTERDICTION DE BAIGNADE
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
Le maire de la commune d’AUFFREVILLE-BRASSEUIL.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332‑1 et L 1332‑2,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212‑2.
Vu l’arrêté municipal en date du 2 juin 1966 interdisant toute baignade dans la rivière « la Vaucouleurs » sur tout le territoire d’Auffreville-Brasseuil,
Considérant que l’ensemble du parcours de la rivière la Vaucouleurs et de son bras forcé ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.
Considérant l’absence de surveillance de ces cours d’eau et rivière.
ARRÊTE :
Article 1er. – Il est confirmé que la baignade est formellement interdite dans la rivière « la Vaucouleurs » et son bras forcé sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2. – Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 3. – La gendarmerie de Guerville est chargée de l’application du présent arrêté.
Le 8 juillet 2010
Visa Sous-Préfecture du 12/07/2010