HARMONISATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : de nouveaux taux harmonisés dès 2024

Conformément aux exigences réglementaires qui s’imposent aux EPCI, la démarche d’harmonisation des taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va entrer en vigueur dès 2024 sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise. En préparation de cette échéance, les 73 maires du territoire ont pu choisir entre 4 taux de TEOM, correspondants à 4 niveaux de service de gestion des déchets sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles. Ces choix ont fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire le 12 octobre 2023.

Niveau de service 1 : socle commun aux 73 communes (6,52 %)

Il correspond aux services essentiels à l’habitant considérés comme le socle commun de prestations qui seront fournies à l’ensemble des villes soit :

• Collecte et traitement : en porte-à-porte pour les ordures ménagères, les emballages / papiers aux fréquences habituelles et en points d’apport volontaire pour le verre ;
• Pré-collecte incluant notamment la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
• Accès aux 12 déchèteries (encombrants, déchets végétaux), et le traitement associé des déchets ;
• Distribution de composteurs et mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux ;
• Actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.