CHASSE AUX TERMITES
Quelles obligations pour les propriétaires ?
Le fléau des termites frappe actuellement 56 départements français, en majorité dans le sud et l’ouest du pays.
On sait qu’elles élisent domicile dans les charpentes et les poutres, les murs et les planchers, en gros les endroits sombres et humides, qu’elles dévorent lentement mais sûrement. Elles sont très difficiles à détecter et seuls des spécialistes sont en mesure d’établir par des moyens scientifiques un diagnostic fiable.
Devant l’ampleur du désastre, une Loi récente est venue poser des obligations à la charge des occupants des locaux, mais aussi des préfets et des maires.
En ce qui concerne les particuliers (propriétaires, locataires…), ceux-ci sont tenus de révéler la présence de termites dans leurs propriétés ou terrains, en écrivant en recommandé avec accusé de réception à la mairie.
Pour obtenir le formulaire de déclaration cliquez ici
Le Maire, après avoir recensé les cas, doit enjoindre les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires dans les six mois qui suivent.
Le Préfet, quant à lui, est tenu de fixer par arrêté les zones infectées ou menacées et d’appliquer des mesures préventives. Il peut imposer aux propriétaires de faire établir un état parasitaire destiné aux futurs acquéreurs.