COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 26 septembre 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mme Guigard.

Absentes excusées : Mmes Deseine (procuration à Mr Ancelot), Paulet (procuration à Mr Jean), Tcherkès (procuration à Mr Douarre).

Secrétaire de séance : Monsieur Démétrio Prattico.

 Le Conseil Municipal :

 a observé une minute de silence en mémoire d’Hervé GOURDEL, notre compatriote français sans oublier les reporters américains et anglais victimes d’un lâche assassinat terrorisme.

 A l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A FIXÉ :

• le taux horaire de l’animation danse à 24,44 € Bruts.
• Les personnes bénéficiaires et les conditions de remboursement des frais de déplacements et de mission.

 –     A DEMANDÉ au Syndicat d’Energie des Yvelines le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue pour son territoire.

–     A PRIS ACTE des rapports d’activités 2013 des services assainissement – eau et déchets de la CAMY.

 Le Conseil Municipal

a décidé par 13 voix pour – 1 abstention et 1 contre, l’acquisition de 3 panneaux d’entrée de village « voisins vigilants » et de signer une convention de partenariat avec la gendarmerie.

a été informé :

• du courrier reçu début septembre dernier sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale proposé par le Préfet de la Région Ile de France. 

           Monsieur le Maire a rappelé le calendrier fixé par la Loi pour un arrêt du schéma régional le 28 février 2015 au plus tard. 
            Les conseils municipaux et les conseils communautaires ont 3 mois pour faire connaitre leurs avis, à défaut celui-ci réputé favorable. 
            Considérant que la CAMY actuellement regroupe 35 communes pour 114 985 habitants, que le législateur a fixé le niveau minimal à une population de 200 000 habitants, sauf dérogation et que le Préfet de la Région Ile de France propose deux hypothèses d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale :

• EPCI 1 de 405 049 habitants,
• EPCI 2 de 340 489 habitants. 

              Afin d’avoir une démarche collégiale et cohérente, il est proposé d’attendre les résultats des différentes commissions et réunions avec les Maires de la CAMY.
              Le conseil municipal sera consulté pour émettre son avis au plus tard à la mi-novembre afin de respecter les délais.
              D’ores et déjà il est à noter qu’un large sentiment d’opposition se dégage sur l’extension du périmètre à 400 000 habitants et qu’une extension de proximité correspondant au réel bassin de vie et déjà en concordance avec le SCOT élargi aux communes limitrophes conduisant à un maximum 200 000 habitants resterait plus gérable et bénéfique pour l’ensemble des collectivités.
                Le passage à un EPCI à plus de 400 000 habitants risque d’entrainer la reconstitution de syndicats intercommunaux qui constituerait un réel retour en arrière et contraire au but recherché. 

•  de l’avancement des dossiers de travaux :

– CONTRAT RURAL : restructuration du pôle scolaire
      Le bureau de contrôle QUALICONSULT a été retenu pour les missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. 
     Le Trésorier Payeur Général de Versailles a donné un avis financier favorable sur le projet.
     Le dossier de demande de contrat rural a été déposé au Conseil Général et au Conseil Régional en juillet 2014 et est programmé pour un passage devant l’assemblée départementale en novembre prochain et sera soumis à l’assemblée Régionale théoriquement plus vite que prévu, ce qui permettrait le démarrage de chantier anticipé.
      Les architectes ont soumis le projet de permis de construire en attente des remarques de la commission programmée, pour validation, le 20/10/2014 et un dépôt du dossier aux services instructeurs.
       L’agence des architectes Mrs BOIDOT et ROBIN a été lauréate de l’Album des Jeunes Architectes & Paysagistes 2014 (AJAP).

 – MUR SOUTENEMENT rue des clauselais 
        Le dossier de consultation a été préparé par Mr Moreau, Maitre d’œuvre. Il nécessite de petites précisions afin de pouvoir lancer la consultation des entreprises.

 – RESTAURATION MURS DE PIERRES COMMUNAUX

• Rue du château,
• Route de Houdan (enceinte de la salle communale)
• Dernière partie de la cour de la mairie 
          Une commission de travaux devra finaliser le descriptif afin de pouvoir lancer la consultation pour une mise en œuvre avant l’hiver. 
          Ce programme a bénéficié d’aides du Conseil Général, d’une réserve parlementaire et d’un fond de concours de la CAMY.

 – ABRI BUS AUFFREVILLE 
            Le dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité et accessibilité de l’arrêt de bus d’Auffreville, situé hors agglomération, et desservi par des lignes régulières a été retenu. 
            Ce programme sera financé par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) à 75 % et les 25 % restant par le Conseil Général.

•  Du déroulement des activités périscolaires qui nécessitent des ajustements permanents après bilan et constatations après l’expérience.
       D’abord la perte de temps sur la durée des activités des transferts entre l’école et l’espace socio culturel puisqu’il y a beaucoup de petits. Le retour est compliqué et les enfants sont fatigués.
       Les enfants sont divisés en 2 groupes en fonction des âges : danse en alternance avec  des activités babington, pour pallier à la défaillance de l’animation Taï chi chuan qui avait été retenue dans l’attente de trouver d’autres activités diversifiées.
       Les enfants semblent très satisfaits des deux animations même si certains souhaiteraient jouer et non s’astreindre à une discipline pour les activités.
        Des efforts permanents sont mobilisés pour affiner, en fonction de nos possibilités et pour le bien-être des enfants.
         Tant que la météorologie le permet, il a donc été décidé d’effectuer sur place les activités : la danse s’effectuant sous le préau de l’école et l’activité babington sur le plateau de la cantine.
         Après les vacances de la Toussaint les activités devraient s’effectuer à l’espace socio culturel : danse et un atelier bricolage pour la confection des décors et accessoires pour le spectacle de danse, la configuration des locaux ne permettant pas 2 activités « bougeantes » en même temps.
          Afin de limiter les pertes en déplacement et surtout la fatigue des plus petits, une réflexion est menée pour que les enfants soient alors récupérés par leurs parents à l’espace socio-culturel en se garant impérativement sur le parking de la salle communale. Une information sera donnée en temps voulu.
          Dès les beaux jours les activités pourront reprendre sur place : préau – plateau de la cantine.
          Monsieur Marc Olivier Louveau, habitant rue du village, enseignant fondateur de l’école de Wu Dao à Paris 18^ème au gymnase Doudeauville depuis 1994, a exposé son souhait d’ouvrir, à l’espace socio culturel, des cours de WU DAO qui pourrait débuter en septembre 2015.
           Le Wu Dao est un art martial sino-vietnamien, dérivé du kung fu chinois. On y apprend les techniques poings/pieds, la respiration, la méditation, le Taï Chi, le maniement des armes : bâtons, fléau, éventail et la philosophie. Sa pratique vise à l’épanouissement du corps et de l’esprit en y développant les valeurs comme le travail, le courage, le respect, la simplicité et l’humilité.
            Il a gentiment accepté d’animer une séance Wu Dao aux enfants sur le temps aménagé périscolaire, dans un premier temps, qui a débuté ce jour et jusqu’aux vacances de la Toussaint, en alternance avec la danse et à titre bénévole. Nous le remercions sincèrement de sa gentillesse et qui plus est du succès rencontré lors de la 1^ère séance qui a enchanté les enfants.
•  Du courrier reçu relatif à la demande d’aide de parents pour la prise en charge des centres aérés de leurs enfants pendant les vacances scolaires. Les finances de la commune étant déjà mis à mal avec les obligations imposées pour les rythmes scolaires ne permettent pas la prise en charge de tels frais et ont conduit les élus majoritairement à se prononcer négativement sur cette demande.
•  Du changement de prestataire au 1^er janvier 2015 pour l’enlèvement des déchets et ordures ménagères. La société SOTREMA remplacera la SEPUR. Les précisions de jours et horaires de ramassage seront transmises dès qu’elles seront connues par le bulletin d’information.  
• Qu’une plainte de voisinage, cette fois-ci, officielle a été déposée en gendarmerie concernant des agissements pour le moins provocateurs assortis de menaces verbales contre un personnage qui a pris depuis longtemps l’habitude dans la rue de provoquer tout un chacun y compris certains conseillers municipaux qui avaient préféré jusqu’à ce jour ignorer son comportement anormal. Le Maire a ajouté qu’il était entièrement solidaire des personnes qui se plaignaient régulièrement en mairie ayant parfaitement connaissance du comportement très spécial de ce Monsieur.  
• du recrutement de monsieur Gilles ROLLAND, agent d’entretien des espaces verts débutera son service au 1^er octobre prochain en remplacement de monsieur Denis LEVEQUE.

            Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Piquenet, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet.
Absent excusé : Mr Mathieu (procuration à Mr Ancelot), Mr Prattico (procuration à Mr Bellali), Mme Tcherkès (procuration à Mme Deseine).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Paulet.

                                  Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

           – A ARRÊTÉ le programme définitif du Contrat Rural relatif à la restructuration du pôle scolaire et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation et A SOLLICITÉ les subventions du Département et de la Région les subventions pour :

• Opération n°1 – Construction de deux classes
• Opération n°2 – Aménagement des abords de l’école (préau, cours, sécurisation des accès)
• Opération n°3 – Construction d’un accueil périscolaire.

                                 Le Conseil Municipal a été informé :  

– De l’obtention d’une réserve parlementaire accordée par Madame Sophie Primas, Sénateur-Maire d’un montant de 10 000 € pour la réalisation du mur de soutènement rue des clauselais.

– De l’impossibilité pour la professeure de Taï Chi Chuan qui avait été retenue pour l’activité périscolaire du vendredi de 15 à 16 h 30 d’assurer cette mission. Une activité danse est retenue et devrait être entérinée. Une autre activité devra être recherchée du fait que les activités doivent s’effectuer parallèlement en petits groupes.

 – Que la propriété 25 rue des clauselais est en cours de vente pour une cession à des tiers qui demandent par un courriel reçu ce jour une régularisation administrative de certaines irrégularités urbanistiques. 
    Concernant l’accès aux garages chemin de la vallée, il a été évoqué que ce chemin pourrait être utilisé par les riverains dans la limite expresse de véhicules ne devant pas dépasser les 3 tonnes 500 (limitation de ce tonnage sur l’ensemble de la commune pour raison de sécurité des ponts d’entrées de village, sauf livraison ou travaux exceptionnels). A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient que ce chemin restera en l’état actuel sous la responsabilité expresse des utilisateurs en cas de détérioration. En aucun cas il ne fera l’objet de quelconques aménagements afin de lui conserver son caractère de promenade faisant partie de la coulée verte de la CAMY. La commune dégage de fait son entière responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir. La vitesse y sera limitée à 20 kilomètres/heure. 
     Concernant l’agrandissement souhaité des garages par les acheteurs, il devra évidemment faire l’objet d’un dépôt de permis de construire conforme aux prescriptions du PLU consultables sur le site de la commune WWW.AUFFREVILLE-BRASSEUIL.FR. 
     Le Conseil Municipal est disposé à effectuer une étude rapide en régularisation des constructions litigieuses à soumettre aux services instructeurs sous réserve de la réception d’un dossier complet et que soient entérinées de manière définitive toutes les servitudes plus que  trentenaires.

 – Du renouvellement de la demande d’inscription d’une élève en Classes à Horaires Aménagés Musicales à Magnanville. L’absence d’information officielle et pérenne sur la prise en compte des effectifs par l’Académie pour l’école d’Auffreville Brasseuil, permettant d’éviter à terme le risque de fermeture de classe, ainsi que le surcoût lié à la prise en charge par la commune de résidence d’une partie des frais liés aux activités périscolaires ont conduit les élus à se prononcer négativement sur l’inscription d’enfants de la commune à la classe CHAM.
     Le Conseil Municipal a ainsi confirmé unanimement la délibération du 20 juillet 2011.

 – De l’avis favorable du commissaire-enquêteur sur l’augmentation d’activité de la manufacture d’instruments de musique de la société Buffet Crampon.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 27 juin 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet, Tcherkès.

Absent excusé : Mr Goujon (procuration à Mr Ancelot).

Secrétaire de séance : Madame Catherine Deseine.

 Le Conseil Municipal : 
 A l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A CRÉÉ deux postes d’animateur pour l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.

 –  A FIXÉ :

• Les tarifs de cantine pour la rentrée scolaire 2014/2015 à :

          –  5,00 € le repas pour les enfants déjeunant régulièrement,

          –  4,25 € le repas à partir du 2^ème enfant déjeunant régulièrement,

          –  5,50 € le repas occasionnels.

• Les forfaits mensuels de garderie périscolaire à :

           –     Garderie du matin :                         32 €

           –     Garderie du soir :                             35€

           –     Garderie matin et soir maternelle :    52 €

           –     Garderie matin et soir primaire :        62 €

•   Le forfait trimestriel de temps d’activités périscolaires du vendredi après-midi à : 25 €

 – A DÉCIDÉ

• une décision modificative sur le budget communal et le budget de la salle communale.
• d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin de moins de 20 m².
• de voter la motion de soutien à l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
• d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines.

 – A DONNÉ son accord de principe sur l’arrêt du projet des actions du contrat rural qui sera déposé auprès du Conseil Général et du Conseil Régional en vue d’obtenir des subventions à hauteur de 80 % sur un plafond de 300 000 € HT, à savoir :

• ACTION 1 – Création de deux classes et des sanitaires 
• ACTION 2 – Aménagement d’un préau, de la cour et d’un accès sécurisé 
• ACTION 3 – Création d’un local destiné aux activités périscolaires 

La délibération définitive interviendra début septembre, dès confirmation des éléments financiers.  

 – A DÉCIDÉ de confier à un jeune de la commune la gestion des poubelles communales dans l’attente du recrutement d’un agent d’entretien.

 – A CONFIRMÉ les modalités de la délibération du conseil municipal pour le refus d’autorisation d’inscription à la classe CHAM compte-tenu du projet important en cours de restructuration du pôle scolaire qui doit mobiliser l’ensemble des enfants de la commune afin d’éviter tout risque de fermeture de classe au regard du peu de visibilité à moyen terme des effectifs scolaires.

 Le Conseil Municipal a été informé : 

         Du changement de prestataire de ramassage des ordures ménagères à compter du 1^er janvier 2015. La SOTREMA remplacera la société SEPUR ; Une information sera  diffusée en temps utile 
         Du bon déroulement de l’exercice type pollution déclenché par l’inspection académique à l’école.
         Du bilan d’utilisation du Transport à la Demande de Mantes-en-Yvelines. Il est rappelé que les enfants de moins de 16 ans non accompagnés n’y ont pas accès et que ce service ne doit en aucun cas servir de transport scolaire. Après avoir obtenu l’an passé un arrêt possible à la clinique de rééducation de Goussonville, il sera demandé par courrier à la CAMY la possibilité de pouvoir, au départ d’Auffreville, se rendre à la poste de Guerville.
         Du devis de bornage valant division afin d’aligner la propriété D 224 rue des gains sur les autres propriétés voisines et permette une largeur de trottoir cohérente. Il est décidé de passer la commande du bornage.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 16 mai 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Resende Marquès, Torchet, Mmes Guigard, Paulet, Tcherkès.

Absents excusés : Mme Deseine (procuration à Mr Ancelot), Mr Prattico (procuration à Mr Jean).

Secrétaire de séance : Monsieur Robert PIQUENET.

  Le Conseil Municipal :

 – A FIXE à 4 le nombre de délégués du Conseil Municipal siégeant au Centre Communal d’Action Sociale.

– A PROCEDE à leur élection. Ont été élus : 
            – Madame Brigitte Tcherkès 
            – Monsieur Jean-Claude Legrand 
            – Madame Véronique Guigard 
            – Monsieur Bruno Goujon

– A PROCEDÉ à l’élection de la commission d’appels d’offres, ont été élus :                
            Titulaires : Mrs Piquenet, Mathieu, Legrand. 
            Suppléants : Mrs Douarre, Jean, Resende-Marquès.

 A l’unanimité :

 –  A FIXÉ :

• le montant des indemnités de conseil du chef de poste de la trésorerie à 100 %,
• à 3 % du montant des indemnités des élus le crédit formation annuel des élus.

 – A NOMMÉ :

   – Monsieur Patrick DOUARRE délégué du Comité National des Actions Sociales pour le personnel des collectivités territoriales.
   – les délégués représentant la commune dans les diverses commissions thématiques de la CAMY.

 – A PROCÉDÉ au complément des commissions communales.  

 – A ÉTABLI  la liste représentative pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

 – A ACCEPTÉ la participation financière de 530 € pour la scolarité des enfants de moins de 5 ans à l’école maternelle de Vert.

 – A DÉCIDÉ un dédommagement de 50 % du prix de la location payée le 1^er mars 2014 pour laquelle le parking était indisponible en raison de l’occupation illégale par les gens du voyage.

 – A RÉVISÉ le loyer mensuel de location de la salle du bridge à 800 € TTC et fixé un forfait charges chauffage/éclairage sur les mois d’octobre à avril à 500 € TTC.

– A ÉMIS un avis favorable à l’enquête publique relative à l’augmentation d’activités de la manufacture d’instruments de musique située rue des graviers à Magnanville.

– A DEMANDE l’inscription aux réserves parlementaires au titre des travaux de mise en sécurité de voirie rue des clauselais.

– A CONFIRME la demande de report sine die de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en raison du manque de visibilité sur le financement pérenne par l’État et des contraintes en équipement et personnels qualifiés.

– A RETENU le cabinet de Maitrise d’œuvre Rolland MOREAU pour la réalisation du mur de soutènement rue des clauselais.

Le Conseil Municipal a été informé :

• De la démission au 30 juin prochain de Monsieur Denis Lévêque, agent d’entretien ;
• De l’organisation du 13 juillet qui, cette année, aura lieu à l’espace socio culturel.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE 
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 14 mars 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Prattico, Mmes Deseine, Paulet, Tcherkès.
Absents excusés : Mrs Le Maner (procuration à Mr Douarre), Mathieu (procuration à Mr Ancelot). Secrétaire de séance : Madame Catherine Deseine.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A VOTÉ le budget 2014 de la commune équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de : 
                       – INVESTISSEMENT           1 078 491,66 € 
                       – FONCTIONNEMENT            486 720,12 €  

–  A FIXÉ, sans augmentation des taux 2013, les taux d’imposition 2014 à :

• TAXE HABITATION :                      6,78 %
• TAXE FONCIER BATI :                 14,34 %
• TAXE FONCIER NON BATI :         40,60 %

 – A SOLLICITÉ  l’inscription à une subvention au titre des amendes de police pour la réfection des signalisations horizontales aux abords de l’école.

 –   A ARRÊTÉ  les horaires des rythmes scolaires. Faisant suite aux différentes réunions de concertation entre la mairie, les enseignantes et le comité de parents d’élèves, aux réponses des questionnaires remis aux familles et à la réunion du conseil d’école en date du 13 mars dernier, les modalités de modification des rythmes scolaires ont été arrêtées dans l’intérêt de l’enfant, des familles et de l’intérêt général.
       La pause méridienne (déjeuner) est rallongée à 2 heures pour revenir à l’identique de la situation avant 1990 date de création de la cantine et comme dans la plupart des écoles. Elle sera donc fixée de 12 h à 14 h les lundis, mardis et jeudis. 
       L’heure de sortie du soir sera maintenue à 16 heures 30 les lundis, mardis et jeudis et fixée à 15 heures le vendredi. Dans la mesure du possible des activités périscolaires seront  envisagées de 15 h à 16 h 30 et des contacts ont déjà été pris et sont en attente de réponse. 
       La demi-journée supplémentaire d’enseignement est fixée au mercredi de 9 h à midi.  
Pour répondre à la demande de nombreux parents d’élèves une garderie du matin aux mêmes horaires qu’habituellement et un service de cantine seront mis en place de midi à 13 heures. Ce service devra rester limité aux enfants dont les parents n’auront d’autres solutions pour un effectif maximum de 20.          
       Ces nouveaux horaires ont été adressés à l’inspection pour validation. 
       Les questions financières ne pourront être évoquées au conseil municipal qu’après :
         – validation par l’éducation nationale des horaires définis,
         – confirmation du gouvernement du maintien permanent des compensations mises en place en 2013 et de leur montant,
         – coût des activités du vendredi,
         – surcoût de l’allongement de la pause méridienne.

 Le Conseil Municipal a été informé :

               TRAVAUX DE RUISSELLEMENT 
           Les travaux pour la remise en ordre des canalisations d’eaux pluviales à Brasseuil sont terminés. 
                TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE VOIRIE 
             Les travaux ont repris et devraient être terminés pour la fin du mois de mars.
                 ACQUISITION PARCELLE 
             L’acte administratif d’acquisition de la parcelle située à l’angle des rues des clauselais et du village a été signée avec Monsieur et Madame Buteau. 
             Après le délai d’enregistrement aux hypothèques, une consultation des entreprises sera lancée pour une réalisation de travaux probable à l’automne 2014. 
                 CONTRAT RURAL 
             Le cabine t d’architectes retenu a proposé les esquisses du projet qui devront être modifiées en fonction des remarques de la commission communale. 
             Un dossier d’avant-projet doit être monté pour le mois de mai afin d’envisager un dépôt auprès des financeurs (Conseil Général et Conseil Régional). 
                 TRAVAUX  
             Le Conseil Général a différé la date de présentation du dossier de demande de subvention en avril pour la réfection des murs de pierres. Les travaux devraient pouvoir être engagés en automne 2014. 
             Il a été procédé à des étayages du sol du préau de l’école pour renforcer la sécurité des lieux.
                 FOIRE A TOUT 
             Elle est fixée au 7 septembre 2014.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE 
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL
en date du 7 février 2014

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet.
Absents excusés : Mme Tcherkès (procuration à Mr Jam), Mr Le Maner (procuration à Mr Douarre).
Secrétaire de séance : Monsieur Démétrio Prattico.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A ADOPTÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2013 avec les résultats cumulés suivants : 
            1°) budget communal
                 FONCTIONNEMENT :                   +  494 158,86 € 
                 INVESTISSEMENT :                    –  147 374,30 € 
            2°) budget annexe de la salle communale
                  FONCTIONNEMENT :                      + 25 971,86 €
                   INVESTISSEMENT :                      + 23 259,99 €   

– A AFFECTÉ les résultats 2013 comme suit :
         Budget communal :                      87 573,12 € : report de l’excédent en fonctionnement. 
         Budget annexe salle communale : 25 971,86 € : report de l’excédent en fonctionnement.

 – A VOTÉ le budget 2014 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de : 
                        FONCTIONNEMENT                    45 971,86 €   
                        INVESTISSEMENT                      28 207,73 €  

– A VOTÉ une subvention communale de 3 400 € pour le budget du CCAS.

– RETIENT, au vu de l’esquisse architecturale présentée, le cabinet d’architecture BOIDOT ROBIN pour le projet de restructuration du pôle scolaire.

                                            Le Conseil Municipal a été informé :

TRAVAUX REMPLACEMENT CANALISATIONS EAUX PLUVIALES ET VOIRIE QUARTIER DE BRASSEUIL  La réception de chantier a été signée sans réserve le 5 février 2014.

TRAVAUX CHEMINEMENT PIÉTONNIER ROUTE DE HOUDAN
Les retenues de talus ont été posées, le goudronnage devrait intervenir semaine 07.

TRAVAUX DE VOIRIE QUARTIER DE BRASSEUIL 
L’entreprise PIGEON TP, après avoir réalisé les poses de grilles dans les rues des fermes et des gains, terminera la remise en ordre des trottoirs et voies à partir du 17 février prochain pour une durée prévisionnelle de 2 semaines sans intempéries.

RÉSERVES EQUIPEMENT
Rendez-vous est pris pour le 20 février prochain avec les propriétaires des réserves d’équipement au Plan Local d’Urbanisme prévues pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier entre la rue des écants et le chemin des confidences ainsi que pour l’aire de stationnement de l’impasse du soleil levant.

RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement est achevé et l’INSEE viendra récupérer l’ensemble des documents le 13 février prochain.

RYTHMES SCOLAIRES
L’inspection académique, en réponse à notre délibération du novembre 2013, nous informe qu’à défaut d’un projet d’horaires avant la fin mars, elle serait contrainte d’effectuer une proposition d’horaires.
La question a été évoquée ce vendredi 07/02 en conseil d’école (élus, enseignantes et parents d’élèves) afin qu’une solution acceptable par tous soit mise en place.
La proposition mairie a reçu un avis favorable du comité de parents d’élèves, à savoir :
– Allongement de la pause méridienne d’une demi-heure,
– le ¼ d’heure restant chaque jour serait cumulé et regroupé sur le vendredi ce qui permettrait de laisser le temps de rejoindre l’espace socio culturel pour une éventuelle activité et aux parents finissant plus tôt le vendredi de récupérer leurs enfants, ce qui donnerait les horaires suivants :
          lundi, mardi et jeudi : 9 h/12 h  et  14h/16 h 30
          vendredi : 9 h/12 h  et 14 h/15 h 30 
          école le mercredi matin 9 h/12 h avec garderie le matin sans cantine
                                                      ou 
          avec cantine mais récupération impérative des enfants après le déjeuner
Les enseignantes et le comité de Parents d’élèves feront circuler aux parents ces propositions pour avis.

NÉGOCIATION ALIGNEMENT ANGLE RUES DU VILLAGE ET DES CLAUSELAIS 
La convention avec les époux Buteau a été signée. La division a été effectuée en janvier par le géomètre. Dès le retour de l’enregistrement au cadastre du nouveau numéro de parcelle cédée à la commune, l’acte administratif sera établi pour entériner l’acquisition et une consultation pour les travaux pourra être lancée.

SÉCURISATION TERRAIN MULTI-ACTIVITÉS
Suite aux travaux préalables réalisés par des bénévoles, la mise en place d’une buse scellée dans la descente de la galopette est en cours. Ces travaux neutralisent ainsi l’accès caravanier tout en laissant le passage aux engins d’entretien.  

MURS DE PIERRES 
Le projet de restauration des murs de pierres rue du château, dans la cour de la mairie et sur la route de Houdan (enceinte de la salle communale) devrait se concrétiser prochainement. 
La consultation des entreprises va être lancée. 
Des subventions ont été obtenues au titre de la réserve parlementaire 2013, du fonds de concours de la CAMY et mi-mars le dossier passera en commission pour une subvention du Conseil Général au titre de la valorisation du patrimoine.

MISE A JOUR DU PÉRIMETRE DU SCOT
L’arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2014 portant mise à jour du périmètre du SCOT a été affiché.

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Jam, Legrand, Le Maner, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet. Absents excusés : Mr Jean (procuration à Mr Jam), Mr Legrain (procuration à Mme Paulet), Mme Tcherkès (procuration à Mr Douarre.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude Legrand.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A ÉMIS un avis favorable à :

        * L’accord local pour la représentativité des communes au Conseil Communautaire tel qu’adopté par la CAMY, à savoir :    

        *  Au projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France assorti des mêmes réserves formulées par la CAMY.

 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer :

• L’avenant à la convention avec la CAMY pour le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement (ex taxe locale d’équipement).
• La convention pour la participation par enfant à l’école maternelle de Vert fixée pour l’année scolaire 2012/2013 à 520 €.

 SYNDICAT RIVIERE VAUCOULEURS AVAL

               Faisant suite à l’entrée des communes de Villette et de Rosay dans la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH) qui a la compétence « rivière » il a été soumis au Syndicat le retrait de ces deux communes. Le comité syndical du 12 avril 2013 s’est prononcé contre ces retraits.

               Des précisions devront être demandées à la Préfecture quant à cette décision puisque la commune de Septeuil n’avait pas eu, à l’époque de son adhésion à la CCPH, le choix de rester au syndicat de la rivière et son retrait avait été prononcé.

               Il aurait été souhaitable dans une logique tant en termes d’efficacité que de mutualisation de frais publics que les communes de Mantes-La-Ville, Auffreville-Brasseuil et Vert puissent souscrire par convention un rattachement à la CCPH pour la compétence rivière, qui gérerait dans sa globalité l’ensemble du parcours assurant une cohérence de gestion et non l’inverse.

               Monsieur le Maire consultera les Maires de Mantes-La-Ville et de Vert pour recueillir leur avis sur ce sujet.

 Le Conseil Municipal a été informé :

             DÉPLACEMENT DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION  
             L’arrêté du Maire relatif au déplacement des limites d’agglomération sur la route départementale a été pris le 19/04/2013 afin de permettre le remplacement par le Conseil Général de l’abri bus d’Auffreville ainsi que sa mise en accessibilité. Le Conseil Général est en attente de signature de son arrêté pour les limites hors agglomération. Les signalisations et panneaux seront apposés pour l’été.

.            NOM DE L’ÉCOLE 
             10 coupons réponse ont été réceptionnés sur 270 questionnaires distribués. Une proposition a recueilli l’unanimité de l’assemblée. Le nom de l’école sera dévoilé lors de la distribution des prix.

               TRAVAUX DE RUISSELLEMENT 
               Le cabinet EGIS EAU sera en charge de l’exécution des travaux de remplacement de canalisations dans les rues des fermes, des gains et de la haie boulland. Des relevés topographiques ont été récemment réalisés pour permettre l’établissement des plans d’exécution aux normes désormais imposées.   

               CONSULTATIONS EN COURS  
               – mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la 2^ème tranche de travaux sur les retenues de talus de la route départementale entre le n°100 au n°84. 
               – contrat entretien annuel des espaces verts.

                DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ DES VOIRIES 
                A partir de mi-mai, un cabinet spécialisé retenu par la CAMY effectuera des relevés dans toutes les rues de la commune pour réaliser le Plan d’accessibilité des Voiries et Espaces publics. 

                MURS DE PIERRES  
                L’architecte des bâtiments  e France a été sollicité pour obtenir l’avis nécessaire au dépôt d’un dossier de subvention pour la restauration des murs de pierres de l’entrée du village formant le mur d’enceinte de la salle communale.   

               BANQUET DES AINÉS  
               Il aura lieu le samedi 30/11/2013 à la salle communale.

 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE

 DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents :Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Le Maner, Mathieu, Prattico, Mmes Deseine, Paulet, Tcherkès.

Absent excusé : ——————–

Secrétaire de séance : Madame Catherine Deseine.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie. 

– A VOTÉle budget 2013 de la commune équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :

                        INVESTISSEMENT                         831 264,22 €           

                        FONCTIONNEMENT                      805 768,03 €  

–  A FIXÉ, sans augmentation des taux 2012, les taux d’imposition 2013 à :

• TAXE HABITATION :                      6,78 %
• TAXE FONCIER BATI :               14,34 %
• TAXE FONCIER NON BATI :     40,60 %   

– A SOLLICITÉ  l’inscription à une subvention pour un programme triennal de voirie qui sera réalisé sur les accotements de la route départementale.  

– A AUTORISÉ Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition à l’€uro symbolique d’une bande de terrain 10 rue des gains pour permettre l’alignement de la future clôture sur les limites voisines.   

– A FIXÉ le dédommagement pour travaux de déneigement suite à réquisition à 600 €.  

DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CLAUSELAIS :
               Un plan du tracé résultant de l’application du plan d’alignement a été reçu du géomètre et transmis au médiateur de la République pour avancer, voire valider, la négociation avec les époux Buteau. Il fait apparaître une emprise importante à l’intérieur de la propriété que le Conseil Municipal ne souhaite pas appliquer pour l’heure en ayant ainsi minimisé ses propositions initiales pour conclure les travaux d’intérêt général qui en découlent. 

 DYSFONCTIONNEMENTS LORS DES LOCATIONS DE SALLE 
               Faisant suite à la réorganisation des états des lieux de location de la salle communale, la question de responsabilité pour les personnes intervenant sur le site avait été évoquée lors d’une précédente séance du conseil municipal. Après avoir interrogé l’assureur de la commune, il a été confirmé que toute personne bénévole ou élue intervenant pour des besoins communaux était couverte par la police d’assurance multirisque de la commune.

 Le Conseil Municipal a été informé :

            DU DÉPLACEMENT DES LIMITES D’AGGLOMÉRATION : Faisant suite à la demande de subvention pour la mise aux normes d’accessibilité des abris bus auprès du Conseil Général, il y a lieu de prévoir une réorganisation, sans modification des limites de vitesse, des portions en et hors agglomération de la route départementale 983 afin d’être cohérent avec la réalité du terrain. 
            Il a été décidé de prévoir à l’entrée du village, côté Mantes-La-Ville, le remplacement du panneau d’entrée et de sortie de village par un panneau « hameau du soleil levant – Commune d’Auffreville-Brasseuil » indiquant une portion en agglomération à 50 km/heure jusqu’au passage piétons face à la rue du château. La portion suivante jusqu’au tourne à gauche de la rue des écants sera reclassée hors agglomération limitée à 70 km/heure. 
            Ce qui aura pour conséquence la prise en charge financière intégrale par le Conseil Général de la remise aux normes de l’abri de bus d’Auffreville situé hors agglomération pour une réalisation prochaine. 
            Les travaux de remise aux normes de l’abri bus de Brasseuil étant situé en agglomération seront à charge de la commune et pourraient bénéficier d’une possibilité de financement à 75 % du Syndicat des Transports d’Ile de France. Une étude sera engagée à moyen terme.

               NOM DE L’ÉCOLE : 
               Quelques propositions ont été reçues et seront collationnées jusqu’au 15 avril 2013. Une commission interviendra ensuite pour proposer un choix au conseil municipal qui statuera lors de sa prochaine séance.

                TRAVAUX DE RUISSELLEMENT : 
                Les travaux pour la remise en ordre des canalisations d’eaux pluviales à Brasseuil ont été décidés. La commune les financera intégralement sans attendre car la commune du Breuil-Bois-Robert et le syndicat de la rivière Vaucouleurs Aval n’obtiennent toujours pas l’aval de la police de l’eau alors que nous avons déjà effectué l’ensemble des ouvrages sur le domaine privé et dans le cadre des études  réalisées.

                PLAN DE DÉNEIGEMENT : Il sera formalisé pour l’hiver prochain. Une commission travaillera à sa mise en place.

                EAU POTABLE/ASSAINISSEMENT :  Le contrat d’affermage en eau potable a été confié récemment à la Lyonnaise des eaux, VEOLIA ayant conservé la partie assainissement. 
                 Il sera procédé cette année au remplacement des derniers branchements au plomb.
                A moyen terme il est envisagé l’échange ou l’adaptation des compteurs individuels d’eau potable par des compteurs avec auto-relève qui permettront que les deux facturations annuelles soient effectuées au réel. 

 MAIRIE D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE 
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 22 février 2013

 Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents :Mrs Bellali, Douarre, Jam, Jean, Legrain, Legrand, Prattico, Mme Paulet.
Absents excusés : Mr Mathieu (procuration à Mr Legrand), Mr Le Maner (procuration à Mr Jam), Mme Deseine (procuration à Mr Ancelot), Mme Tcherkès (procuration à Mr Douarre).
Secrétaire de séance : Monsieur Eric Legrain.

                                                        Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 
– A PRIS note de la décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.  

– A APPROUVÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2012 avec les résultats cumulés suivants :

            1°) budget communal

• FONCTIONNEMENT:                   +  408 547,04 €
• INVESTISSEMENT:                      +  133 866,29 €

            2°) budget annexe de la salle communale

• FONCTIONNEMENT :                      + 39 041,60 €
• INVESTISSEMENT :                         +16 619,73 €

 – A AFFECTÉles résultats 2012 comme suit : 
              Budget communal : 408 547,04 € : report de l’excédent en fonctionnement.
              Budget annexe salle communale : 39 041,60 € : report de l’excédent en fonctionnement.

– A VOTÉle budget 2013 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :
                        INVESTISSEMENT                       36 686,33 €  
                        FONCTIONNEMENT                    59 041,60 €              

 – A SOLLICITÉ  l’inscription à des subventions exceptionnelles :

• la réfection des murs de pierres de la rue du château et de la salle communale,
• la destruction de la station de pompage près de l’aire de jeux de la galopette,
• la consolidation de la berge près du lavoir de l’espace socio-culturel,
• la reprise de la dalle du préau de l’école.

 – A SOLLICITÉ une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

 – A FIXÉ :

• le loyer mensuel du pavillon communal à 615 €uros.
• la subvention communale 2013 pour le C.C.A.S à 3 600,00 €.
• Le tarif des vacations pour les états des lieux lors des locations de la salle communale.

– A MODIFIÉcertaines tranches horaires de location de la salle communale.

– A ÉMIS un avis favorable à l’adhésion au Centre Interdépartemental de Gestion de la grande Couronne de la Région Ile de France du Syndicat mixte « Seine et Marne Numérique « (77).

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 PAVILLON COMMUNAL – 7 rue du château
           Les travaux de remise en ordre du pavillon sont en cours. Les prochains locataires devraient pouvoir emménager au 15/03/2013.

 DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CLAUSELAIS :
              Le plan et rapport du géomètre délimitant le domaine public avant la validation du plan d’alignement annexé à la modification du Plan Local d’Urbanisme fait apparaître que les limites communales débutent de l’angle de la bâtisse à un poteau en béton.       Un plan du tracé résultant de l’application du plan d’alignement est en attente pour terminer la négociation.

 MÉNAGE LORS DES LOCATIONS DE SALLE
              Il a été négocié avec la société AZUREL un forfait d’intervention ménage pour les locataires de la salle communale qui seraient intéressés.

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 Le Conseil Municipal a décidé :

             CONTRAT RURAL 
            Après avoir reçu le CAUE, la convention comprenant l’adhésion à cet organisme pour 77 €uros et l’aide fournie pour le montage du dossier pour 2 500 € a été acceptée.

             BORNAGE RUE DES GAINS 
            Faisant suite à l’autorisation de permis de construire délivrée rue des gains sur la parcelle D224, il a été décidé en accord avec le nouveau propriétaire de prévoir l’alignement de sa clôture en fonction des clôtures voisines.
            Il sera procédé à un bornage valant division pour la partie qui sera rétrocédée à la commune, à l’€uro symbolique, sous forme d’un acte administratif.
            Les frais seront à charge de la collectivité.

            NOM DE L’ÉCOLE
            Une réflexion sera menée pour réaliser un sondage auprès de la population afin de transmettre un nom à notre école communale. Le Conseil municipal effectuera son choix parmi les propositions  qui lui auront été soumises. 

               RÉSERVES ÉQUIPEMENT AU PLAN LOCAL D’URBANISME
               Suite à la modification du PLU approuvée le 21/09/2012 il a été inscrit, entre autres, deux réserves d’équipement pour :

• La création d’une aire de stationnement paysager au-dessus de la résidence du soleil levant,
• La création d’un cheminement piétonnier reliant la rue des écants à l’aire sportive et récréative permettant de rejoindre le centre village depuis Brasseuil.

  Il est décidé de contacter les propriétaires de ces terrains pour débuter des négociations en vue de la réalisation de ces projets.

                RADAR PÉDAGOGIQUE
                Il est décidé d’alimenter le radar pédagogique situé à l’entrée du village, au soleil levant sur l’éclairage public. Le manque d’ensoleillement constaté depuis de nombreux mois ne permet pas un fonctionnement régulier de l’appareil. Un devis sera demandé.

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 Le Conseil Municipal a été informé de :

 Travaux commandés ou en cours :
– clôture grillagée cantine scolaire.
– marquage sur les trottoirs confirmant  le stationnement interdit :
           à l’angle de la rue du village et de la rue des clauselais,
           sur le trottoir devant le 16 rue du village,
           devant le 2 rue du village avant le pont d’Auffreville.
– pose d’une ventilation dans le garage sous préau.
– remplacement du plafond du hall de la salle communale.
– remise en ordre pavillon communal.

TROUS DANS CHAUSSÉE – RUE DE LA HAIE BOULLAND 
            Une intervention conjointe avec la commune de Breuil-Bois-Robert a permis de parer au plus pressé en bouchant les nids de poules dans l’attente d’une négociation afin de trouver une solution pour régler le problème de limite géographique et de propriété de cette voie.

LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT
              Le dernier rapport de la Police de l’Eau fait état d’observations ne permettant toujours pas d’obtenir un avis favorable aux travaux dans leur globalité.
               La commune de Breuil-Bois-Robert dans l’état actuel du dossier ne semble plus favorable à la réalisation des travaux.
                Les travaux de la commune n’étant pas soumis à la Loi sur L’eau (contrairement à ceux de Breuil-Bois-Robert) Il est donc décidé de réaliser, aux seuls frais de la commune, la tranche de travaux de remplacement de la canalisation sous chaussée dans un programme d’assainissement de voirie pour palier, à minima, aux débordements récurrents même par pluies soutenues classiques. 
                 Un maitre d’œuvre devra être recruté pour montage dossier, consultation des entreprises et suivi du chantier.

 SYNDICAT RIVIERE VAUCOULEURS AVAL 
            Depuis le 1^er janvier 2013, suite à l’entrée des communes de Villette et de Rosay à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH), il ne reste plus au Syndicat de la rivière Vaucouleurs Aval que 3 communes : Auffreville-Brasseuil, Vert et Mantes-La-Ville. 
            Il a été décidé lors du dernier comité syndical que le Président de la CCPH devait être contacté pour envisager l’avenir du syndicat et voir les possibilités d’un éventuel rapprochement en vue d’une cohérence de gestion sur la globalité de la rivière depuis sa source.

 DÉCHETS VERTS 
           La distribution de sacs de déchets verts aura lieu le samedi 16 mars 2013 à l’espace socio culturel. Une deuxième séance sera effectuée lors de la matinée « compost » sur le parking de la salle communale le 6 avril 2013.