Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet,Tcherkès.

Absente excusée : Mme Tcherkès (procuration à Mr Ancelot).

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno Goujon.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A VOTÉ le budget communal équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :

• FONCTIONNEMENT :                   620 749,50 €
• INVESTISSEMENT :                       642 100,74 €         

– A FIXÉ les taux d’imposition 2015 à :

            TAXE HABITATION :         7,13 %

            FONCIER BATI :                15,08 %

            FONCIER NON BATI :      42,69 %

 – A FIXÉ des seuils minimums de fréquentation permanente pour le maintien d’une garderie/restauration des mercredis midis en période scolaire à :

– 5 enfants avec repas fournis par les parents,

– 10 enfants pour des repas commandés au prestataire de restauration scolaire.

 – A SOLLICITÉ une réserve parlementaire auprès de Monsieur Jean-Marie TÉTART, Député de la 9^ème circonscription, pour compléter le financement des travaux d’étanchéité et de fin d’isolation du bâtiment de la cantine scolaire.

 – A DÉCIDÉ de réintroduire l’instance devant le Tribunal de Grande Instance et toutes les procédures nécessaires au règlement du litige et à la défense des intérêts de la commune aux fins de rétablir le libre accès sur la sente de la rivière et a autorisé Monsieur le Maire à ester en justice et à effectuer toutes les démarches nécessaires.      

– A ÉMIS un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations et sur le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines.

 – A RENOUVELÉ les demandes de subvention du Conseil Général pour les travaux de ruissellement du quartier de Brasseuil qui ont été réalisés en 2014 et qui est bloquée du fait que la Commune de Breuil-Bois-Robert n’a pas effectué son chantier ainsi que du fonds de concours auprès de la CAMY pour les mêmes raisons.

Il a été décidé de confier au cabinet d’études SOLEUS la réalisation de l’agenda de planification des aménagements d’accessibilité des bâtiments communaux et espaces publics.

 Le Conseil Municipal a été informé :

–  Que la foire à tout est fixée au dimanche 13 septembre 2015.

 – Qu’un grillage de sécurité sera prochainement posé sur le terrain communal récemment acquis au carrefour des rues du village et des clauselais. Le nettoyage de cette parcelle permet une meilleure visibilité automobile.

 – Le dossier de dépôt de permis de construire du pole scolaire est prêt à être déposé auprès du service instructeur de la CAMY.

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet,Tcherkès.
Absents excusés : Mr Prattico (procuration à Mr Legrand).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Paulet.

 Le Conseil Municipal :
A l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A ADOPTÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2014 avec les résultats cumulés suivants :

            1°) budget communal

• FONCTIONNEMENT :                    +  205 836,50 €
• INVESTISSEMENT :                     +  144 022,41 €

            2°) budget annexe de la salle communale

• FONCTIONNEMENT :                      + 25 557,44 €
• INVESTISSEMENT :                        + 28 207,73 €

 – A AFFECTÉ les résultats 2014 comme suit :
        – Budget communal :   205 836,50 € : report de l’excédent en fonctionnement. 
        – Budget annexe salle communale : 25 557,44 € : report de l’excédent en fonctionnement.

 – A VOTÉ le budget 2015 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :                 FONCTIONNEMENT                      42 597,44 €   
                      INVESTISSEMENT                         39 265,47 € 

 – A VOTÉ une subvention communale de 3 400 € pour le budget du CCAS.

 – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à : 
            – signer la mise à disposition de l’espace socio culturel pour l’activité couture de la section de l’A.S.L.A.B. les lundis après-midis. 
            – déposer la demande de démolition du préau et des sanitaires de l’école ainsi que la demande d’autorisation de construction du nouveau pole scolaire. 
            – engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2015.

 – A DÉCIDÉ
     – de participer au groupement de commandes du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour la mise en concurrence des tarifs d’électricité. 
      – que dès le 4 mars 2015, les parents devront fournir à leur enfant un repas pour le mercredi midi. Les horaires sont inchangés, la prestation sera facturée aux Parents 2,43 €,

 – A VALIDÉ la charte des Temps d’Activités Périscolaires.

 – A FIXÉ la rémunération d’animateur des Temps Aménagés Périscolaires sans diplôme particulier au SMIC, A PRÉCISÉ qu’un agent permanent communal assure la liaison entre les 2 animations et qu’en conséquence le taux d’encadrement est fixé à minimum 3 personnes par séance qui peut être élargi par la présence de personnes bénévoles et A  AUTORISÉ des bénévoles, selon des conditions définies par la mairie, à animer des ateliers dans le cas où il y aurait défaillance momentanée ou définitive d’animateurs recrutés.

 – A NOMMÉ les délégués aux 2 commissions thématiques modifiées de la CAMY :
     – HABITAT et AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE : 
                    Titulaire : Mr Daniel Torchet           Suppléant : Mr Claude MATHIE
     – PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET PRÉVENTION DES RISQUES, STRATÉGIE TERRITORIALE, PROMOTION DE LA RURALITÉ ET SOUTIEN AUX COMMUNES :
                  Titulaire :     Mr Patrick DOUARRE           Suppléant :  Mr Serge ANCELOT

 – A SOLLICITÉ : 
            – la réserve d’équipement auprès de Monsieur Jean-Marie TÉTART, Député des Yvelines pour la restauration de la toiture de la cantine et la réalisation de son isolation extérieure.
            – des subventions pour la mise en accessibilité de l’arrêt de bus de Brasseuil dans le sens Vert/Mantes-La-Ville. 
            – des aides pour la construction du pole scolaire.

Le Conseil Municipal a été informé :

–  de la réunion d’analyse des offres pour la restauration des murs de pierres le vendredi 27 février 2015
–  De l’achèvement des travaux : 
            – du mur de soutènement – rue des clauselais.
            – de la mise en accessibilité des arrêts de bus dans les deux sens de sécurité, côté Auffreville.
            – des travaux de réhaussement du bateau devant la propriété du 17 rue des clauselais.
– de la proposition de l’association Zébulons-Nous ! d’assurer des ateliers en cas d’empêchement des animateurs des Temps d’Activités Périscolaires. La proposition est retenue et les bénévoles de cette association en sont remerciés.
– d’une demande de tirage d’un feu d’artifice par un pompier qualifié, lors d’une location de la salle communale, le 23 mai prochain. La personne sera reçue pour obtenir les garanties de sécurité et la nature des fusées prévues.
Le règlement de la location de la salle sera modifié en ce sens : le tirage de feu d’artifice est soumis à autorisation expresse des élus et pourra être autorisé en fonction de la saison (aucune autorisation possible entre juin et octobre), de la nature des fusées envisagées, des mesures de sécurité mises en place, des autorisations obtenues et du lieu où il sera tiré.

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            Des riverains de l’impasse des gâtines ont fait part de leur désapprobation sur le projet à l’étude de création de quelques places supplémentaires de stationnement à l’entrée de l’impasse des gâtines destinées à permettre de réglementer, dans la rue du village, le stationnement gênant et dangereux et proposer aux véhicules concernés un stationnement adapté.

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,

Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Tcherkès.

Absents excusés : Mr Jean (procuration à Mr Douarre), Mme Paulet (procuration à Mme Deseine).

Secrétaire de séance : Monsieur Claude Mathieu.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A VALIDÉ la clé de répartition de l’excédent du SIVOM au moment de sa dissolution et A ACCEPTÉ le versement revenant à la commune à hauteur de 16 308,53 €.

 – A RETENU la société DUPORT AGRI à Perdreauville pour la fourniture d’un tracteur et ses accessoires pour un montant de 41 500 €.

– A ACCEPTÉ le montant de 6 500 € de reprise du tracteur actuel ;

– A AUTORISÉ Monsieur le Maire à contracter un prêt de 6 000 € à taux 0 auprès du crédit agricole pour compléter le financement 2014.

 – A DÉCIDÉ une décision modificative sur le budget communal.

 – A DONNÉ un avis favorable à la refonte du site internet communal afin de bénéficier des nouvelles évolutions techniques.

 Le Conseil Municipal a été informé :

– De la prescription de révision du POS valant élaboration d’un PLU sur la commune de Breuil-Bois-Robert. Le Conseil Municipal souhaite être consulté au cours de l’élaboration conformément à l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme compte-tenu des travaux obligatoires qui doivent être engagés contre le ruissellement et consécutivement aux études réalisées tant pour la protection des pavillons de Breuil-Bois-Robert en bas de pente qui dépendent des viabilités et fluides de notre commune que pour nos riverains qui ont été concernés par la catastrophe naturelle de 2007 et qui ont, pour le territoire d’Auffreville-Brasseuil, bénéficié de l’ensemble des travaux prévus et désormais réalisés dans l’attente des installations en amont sur le territoire de Breuil-bois-Robert.

–  De l’avancement des travaux du mur de soutènement – rue des clauselais.

– Du retard de livraison de l’abri de bus côté Auffreville. L’entreprise LEFEBVRE  terminera ce chantier fin Janvier. Entre temps les poteaux d’arrêt ont été remis à leur place et seront déplacés uniquement au moment de la pose de l’abri bus.

– Des demandes de devis effectués auprès d’entreprises de travaux publics afin d’envisager les travaux de réhaussement de bateau devant la propriété du 17 rue des clauselais.

 – Du compte-rendu de la réunion du Syndicat de la Rivière Vaucouleurs Aval en date du 12 décembre 2014 et notamment de la question des travaux sur le bras forcé de la Vaucouleurs, en domaine privé, qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation. Dans l’attente du rapport de la police de l’eau qui aurait constaté sur place la non-conformité et donc fait arrêter les travaux. Ampliation de ce document sera faite auprès des personnes qui avaient alerté en préalable les élus.

–  De l’obtention de la subvention du Conseil Général pour la restructuration du pole scolaire. Le dossier va maintenant être examiné par le Conseil Régional pour l’obtention de la 2^ème partie de financement.

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Tcherkès.
Absentes excusées : Mmes Guigard (procuration à Mr Bellali), Paulet (procuration à Mr Piquenet).
Secrétaire de séance : Madame Brigitte Tcherkès. 
                                                           Le Conseil Municipal : 
                                                                    A l’unanimité : 
– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.  

– ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale en :

• sollicitant la constitution d’une communauté d’agglomération plus en cohérence avec le bassin de vie du Mantois,
• soutenant la volonté de la CAMY de travailler au sein du pôle métropolitain avec tous les acteurs de la vallée de la Seine, à l’est comme à l’ouest,
• et affirmant, au cas où le projet de schéma régional serait imposé, la nécessité d’une reprise de toutes les compétences de la CAMY et du respect des conditions essentielles à la préservation de l’équilibre urbain/rural dans la perspective d’un territoire durable et solidaire.

 – A FIXÉ :

• Le taux de taxe d’aménagement à 4.75 % à compter du 1^er janvier 2015 (par 12 voix POUR et 3 CONTRE).
• Le taux d’indemnité de conseil du chef de poste de la trésorerie de Mantes-La-Jolie à 50 % à compter du 1^er octobre 2014.

 –     A DEMANDÉ au Syndicat d’Energie des Yvelines le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue pour son territoire.

 –     A PRIS ACTE des rapports d’activités 2013 de la CAMY, du SIVAMASA et du SEY.

 –     A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention :

• de remise en gestion de l’abribus d’Auffreville à l’achèvement des travaux.
•    avec la commune de Guerville pour le centre aéré de Guerville afin de garantir un accueil privilégié des enfants d’Auffreville-Brasseuil en précisant les modalités de mise en œuvre de la priorité d’accueil consentie aux communes signataires,

 –     A EFFECTUÉ des décisions modificatives pour le budget communal et le budget annexe de la salle communale.

 –     A DÉSIGNÉ :

• les membres du 2^ème collège représentant la commune dans les commissions thématiques de la CAMY.
• Monsieur Patrick DOUARRE pour représenter la commune lors de signature d’actes authentiques, sous la forme administrative, relatifs à l’acquisition ou vente de terrains.

 – A APPROUVÉ le plan de déneigement qui définit l’organisation et les priorités à prendre en compte sur la commune lors d’épisodes neigeux ou verglas.

                                             Le Conseil Municipal A ÉTÉ INFORMÉ :

 –  Que les travaux du mur de soutènement – rue des clauselais débuteront le 9 décembre.

– Du dossier de consultation pour la restauration des murs de pierres en cours d’établissement.

– De l’achèvement des travaux d’aménagement des cheminements piétonniers desservant les arrêts de cars. L’abri bus sera installé dès réception, en principe semaine 51.

– Que le Syndicat d’Énergie des Yvelines :

• a retenu GRDF suite à l’appel d’offres pour la mise en concurrence des distributeurs de gaz dans les bâtiments communaux des communes adhérentes.
• Procédera, en 2015, à un groupement de commandes pour la mise en concurrence du distributeur d’électricité. Le relevé des consommations électriques annuelles a été fourni au SEY. La commune serait intéressée pour participer à ce groupement de commandes.

– D’un problème de ruissellement d’eaux pluviales de la rue des clauselais dans la descente bitumée de la propriété située au 17. Une visite sur place s’impose afin de pouvoir évaluer les mesures à mettre en place sur le domaine public.

– De la vague de cambriolages actuellement sur la commune. Une grande vigilance s’impose et il ne faut pas hésiter à appeler la gendarmerie au 17 pour tout fait qui pourrait sembler suspect.

            Faisant suite à la Loi du 29 décembre 2012, notre commune est concernée par la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui prévoit qu’un propriétaire d’une parcelle constructible non bâtie se verra appliquer une augmentation de 25 % de la valeur locative cadastrale à laquelle s’ajoutera une majoration de 5 €/m² à partir de 2015 et de 10 €/m² à partir de 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a demandé à Monsieur le Maire de signer la pétition demandant l’abrogation de cette Loi.

            Suite à une interrogation collective permanente sur la nature et l’autorisation des travaux importants constatés sur le bras forcé de la rivière dans une propriété , impasse des gâtines, il a été rappelé que la compétence de la rivière est du ressort du Syndicat de la Rivière Vaucouleurs Aval. Le Président du SRVA n’ayant reçu aucune demande de travaux est venu sur place faire un constat. La police de l’eau a été saisie mais le rapport ne nous est pas parvenu à ce jour.

           Du résultat de l’audience du Tribunal Administratif en date du 25 septembre 2014 relatif au litige opposant Mr Diebold et Mr Jacques à la commune pour la propriété de la sente de la rivière. Le Tribunal a statué en confirmant que Mr Ancelot était autorisé à ester en justice. Le dossier sera donc resoumis prochainement au tribunal de grande instance de Versailles.