SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet,Tcherkès.
Absents excusés : Mr Prattico (procuration à Mr Legrand).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Paulet.

 Le Conseil Municipal :
A l’unanimité :

 – A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

 – A ADOPTÉ les comptes de gestion et VOTÉ les comptes administratifs 2014 avec les résultats cumulés suivants :

            1°) budget communal

  • FONCTIONNEMENT :                    +  205 836,50 €
  • INVESTISSEMENT :                     +  144 022,41 €

            2°) budget annexe de la salle communale

  • FONCTIONNEMENT :                      + 25 557,44 €
  • INVESTISSEMENT :                        + 28 207,73 €

 – A AFFECTÉ les résultats 2014 comme suit :
        – Budget communal :   205 836,50 € : report de l’excédent en fonctionnement. 
        – Budget annexe salle communale : 25 557,44 € : report de l’excédent en fonctionnement.

 – A VOTÉ le budget 2015 de la salle communale équilibré en recettes et en dépenses aux sommes de :                 FONCTIONNEMENT                      42 597,44 €   
                      INVESTISSEMENT                         39 265,47 € 

 – A VOTÉ une subvention communale de 3 400 € pour le budget du CCAS.

 – A AUTORISÉ Monsieur le Maire à : 
            – signer la mise à disposition de l’espace socio culturel pour l’activité couture de la section de l’A.S.L.A.B. les lundis après-midis. 
            – déposer la demande de démolition du préau et des sanitaires de l’école ainsi que la demande d’autorisation de construction du nouveau pole scolaire. 
            – engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget 2015.

 – A DÉCIDÉ
     – de participer au groupement de commandes du Syndicat d’Énergie des Yvelines pour la mise en concurrence des tarifs d’électricité. 
      – que dès le 4 mars 2015, les parents devront fournir à leur enfant un repas pour le mercredi midi. Les horaires sont inchangés, la prestation sera facturée aux Parents 2,43 €,

 – A VALIDÉ la charte des Temps d’Activités Périscolaires.

 – A FIXÉ la rémunération d’animateur des Temps Aménagés Périscolaires sans diplôme particulier au SMIC, A PRÉCISÉ qu’un agent permanent communal assure la liaison entre les 2 animations et qu’en conséquence le taux d’encadrement est fixé à minimum 3 personnes par séance qui peut être élargi par la présence de personnes bénévoles et A  AUTORISÉ des bénévoles, selon des conditions définies par la mairie, à animer des ateliers dans le cas où il y aurait défaillance momentanée ou définitive d’animateurs recrutés.

 – A NOMMÉ les délégués aux 2 commissions thématiques modifiées de la CAMY :
     – HABITAT et AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE : 
                    Titulaire : Mr Daniel Torchet           Suppléant : Mr Claude MATHIE
     – PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES ET PRÉVENTION DES RISQUES, STRATÉGIE TERRITORIALE, PROMOTION DE LA RURALITÉ ET SOUTIEN AUX COMMUNES :
                  Titulaire :     Mr Patrick DOUARRE           Suppléant :  Mr Serge ANCELOT

 – A SOLLICITÉ : 
            – la réserve d’équipement auprès de Monsieur Jean-Marie TÉTART, Député des Yvelines pour la restauration de la toiture de la cantine et la réalisation de son isolation extérieure.

            – des subventions pour la mise en accessibilité de l’arrêt de bus de Brasseuil dans le sens Vert/Mantes-La-Ville. 
            – des aides pour la construction du pole scolaire.

Le Conseil Municipal a été informé :

–  de la réunion d’analyse des offres pour la restauration des murs de pierres le vendredi 27 février 2015
 De l’achèvement des travaux : 
            – du mur de soutènement – rue des clauselais.
            – de la mise en accessibilité des arrêts de bus dans les deux sens de sécurité, côté Auffreville.
            – des travaux de réhaussement du bateau devant la propriété du 17 rue des clauselais.
– de la proposition de l’association Zébulons-Nous ! d’assurer des ateliers en cas d’empêchement des animateurs des Temps d’Activités Périscolaires. La proposition est retenue et les bénévoles de cette association en sont remerciés.
– d’une demande de tirage d’un feu d’artifice par un pompier qualifié, lors d’une location de la salle communale, le 23 mai prochain. La personne sera reçue pour obtenir les garanties de sécurité et la nature des fusées prévues.
Le règlement de la location de la salle sera modifié en ce sens : le tirage de feu d’artifice est soumis à autorisation expresse des élus et pourra être autorisé en fonction de la saison (aucune autorisation possible entre juin et octobre), de la nature des fusées envisagées, des mesures de sécurité mises en place, des autorisations obtenues et du lieu où il sera tiré.

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            Des riverains de l’impasse des gâtines ont fait part de leur désapprobation sur le projet à l’étude de création de quelques places supplémentaires de stationnement à l’entrée de l’impasse des gâtines destinées à permettre de réglementer, dans la rue du village, le stationnement gênant et dangereux et proposer aux véhicules concernés un stationnement adapté.

Informations pratiques

Mairie  rue du village

78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL
Tél. : 01 34 77 11 68
Fax. : 01 30 98 60 34

Horaires d'ouverture de la mairie

  • Le mardi   de 14 à 17 heures
  • Le mercredi de 14 à 17 heures
  • Le vendredi de 14 à 19 heures