Auffreville-Brasseuil

Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Mathieu, Piquenet, Prattico, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Tcherkès.
Absentes excusées : Mmes Guigard (procuration à Mr Bellali), Paulet (procuration à Mr Piquenet).
Secrétaire de séance : Madame Brigitte Tcherkès. 
                                                           Le Conseil Municipal : 
                                                                    A l’unanimité : 
– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.  

– ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale en :

• sollicitant la constitution d’une communauté d’agglomération plus en cohérence avec le bassin de vie du Mantois,
• soutenant la volonté de la CAMY de travailler au sein du pôle métropolitain avec tous les acteurs de la vallée de la Seine, à l’est comme à l’ouest,
• et affirmant, au cas où le projet de schéma régional serait imposé, la nécessité d’une reprise de toutes les compétences de la CAMY et du respect des conditions essentielles à la préservation de l’équilibre urbain/rural dans la perspective d’un territoire durable et solidaire.

 – A FIXÉ :

• Le taux de taxe d’aménagement à 4.75 % à compter du 1^er janvier 2015 (par 12 voix POUR et 3 CONTRE).
• Le taux d’indemnité de conseil du chef de poste de la trésorerie de Mantes-La-Jolie à 50 % à compter du 1^er octobre 2014.

 –     A DEMANDÉ au Syndicat d’Energie des Yvelines le reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue pour son territoire.

 –     A PRIS ACTE des rapports d’activités 2013 de la CAMY, du SIVAMASA et du SEY.

 –     A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention :

• de remise en gestion de l’abribus d’Auffreville à l’achèvement des travaux.
•    avec la commune de Guerville pour le centre aéré de Guerville afin de garantir un accueil privilégié des enfants d’Auffreville-Brasseuil en précisant les modalités de mise en œuvre de la priorité d’accueil consentie aux communes signataires,

 –     A EFFECTUÉ des décisions modificatives pour le budget communal et le budget annexe de la salle communale.

 –     A DÉSIGNÉ :

• les membres du 2^ème collège représentant la commune dans les commissions thématiques de la CAMY.
• Monsieur Patrick DOUARRE pour représenter la commune lors de signature d’actes authentiques, sous la forme administrative, relatifs à l’acquisition ou vente de terrains.

 – A APPROUVÉ le plan de déneigement qui définit l’organisation et les priorités à prendre en compte sur la commune lors d’épisodes neigeux ou verglas.

                                             Le Conseil Municipal A ÉTÉ INFORMÉ :

 –  Que les travaux du mur de soutènement – rue des clauselais débuteront le 9 décembre.

– Du dossier de consultation pour la restauration des murs de pierres en cours d’établissement.

– De l’achèvement des travaux d’aménagement des cheminements piétonniers desservant les arrêts de cars. L’abri bus sera installé dès réception, en principe semaine 51.

– Que le Syndicat d’Énergie des Yvelines :

• a retenu GRDF suite à l’appel d’offres pour la mise en concurrence des distributeurs de gaz dans les bâtiments communaux des communes adhérentes.
• Procédera, en 2015, à un groupement de commandes pour la mise en concurrence du distributeur d’électricité. Le relevé des consommations électriques annuelles a été fourni au SEY. La commune serait intéressée pour participer à ce groupement de commandes.

– D’un problème de ruissellement d’eaux pluviales de la rue des clauselais dans la descente bitumée de la propriété située au 17. Une visite sur place s’impose afin de pouvoir évaluer les mesures à mettre en place sur le domaine public.

– De la vague de cambriolages actuellement sur la commune. Une grande vigilance s’impose et il ne faut pas hésiter à appeler la gendarmerie au 17 pour tout fait qui pourrait sembler suspect.

            Faisant suite à la Loi du 29 décembre 2012, notre commune est concernée par la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui prévoit qu’un propriétaire d’une parcelle constructible non bâtie se verra appliquer une augmentation de 25 % de la valeur locative cadastrale à laquelle s’ajoutera une majoration de 5 €/m² à partir de 2015 et de 10 €/m² à partir de 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a demandé à Monsieur le Maire de signer la pétition demandant l’abrogation de cette Loi.

            Suite à une interrogation collective permanente sur la nature et l’autorisation des travaux importants constatés sur le bras forcé de la rivière dans une propriété , impasse des gâtines, il a été rappelé que la compétence de la rivière est du ressort du Syndicat de la Rivière Vaucouleurs Aval. Le Président du SRVA n’ayant reçu aucune demande de travaux est venu sur place faire un constat. La police de l’eau a été saisie mais le rapport ne nous est pas parvenu à ce jour.

           Du résultat de l’audience du Tribunal Administratif en date du 25 septembre 2014 relatif au litige opposant Mr Diebold et Mr Jacques à la commune pour la propriété de la sente de la rivière. Le Tribunal a statué en confirmant que Mr Ancelot était autorisé à ester en justice. Le dossier sera donc resoumis prochainement au tribunal de grande instance de Versailles.