Auffreville-Brasseuil

            Sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire,
Étaient présents : Mrs Bellali, Douarre, Goujon, Jean, Legrand, Piquenet, Resende Marquès, Torchet, Mmes Deseine, Guigard, Paulet.
Absent excusé : Mr Mathieu (procuration à Mr Ancelot), Mr Prattico (procuration à Mr Bellali), Mme Tcherkès (procuration à Mme Deseine).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie Paulet.

                                  Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– A PRIS note des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

           – A ARRÊTÉ le programme définitif du Contrat Rural relatif à la restructuration du pôle scolaire et le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’échéancier de réalisation et A SOLLICITÉ les subventions du Département et de la Région les subventions pour :

• Opération n°1 – Construction de deux classes
• Opération n°2 – Aménagement des abords de l’école (préau, cours, sécurisation des accès)
• Opération n°3 – Construction d’un accueil périscolaire.

                                 Le Conseil Municipal a été informé :  

– De l’obtention d’une réserve parlementaire accordée par Madame Sophie Primas, Sénateur-Maire d’un montant de 10 000 € pour la réalisation du mur de soutènement rue des clauselais.

– De l’impossibilité pour la professeure de Taï Chi Chuan qui avait été retenue pour l’activité périscolaire du vendredi de 15 à 16 h 30 d’assurer cette mission. Une activité danse est retenue et devrait être entérinée. Une autre activité devra être recherchée du fait que les activités doivent s’effectuer parallèlement en petits groupes.

 – Que la propriété 25 rue des clauselais est en cours de vente pour une cession à des tiers qui demandent par un courriel reçu ce jour une régularisation administrative de certaines irrégularités urbanistiques. 
    Concernant l’accès aux garages chemin de la vallée, il a été évoqué que ce chemin pourrait être utilisé par les riverains dans la limite expresse de véhicules ne devant pas dépasser les 3 tonnes 500 (limitation de ce tonnage sur l’ensemble de la commune pour raison de sécurité des ponts d’entrées de village, sauf livraison ou travaux exceptionnels). A l’unanimité, le Conseil Municipal soutient que ce chemin restera en l’état actuel sous la responsabilité expresse des utilisateurs en cas de détérioration. En aucun cas il ne fera l’objet de quelconques aménagements afin de lui conserver son caractère de promenade faisant partie de la coulée verte de la CAMY. La commune dégage de fait son entière responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir. La vitesse y sera limitée à 20 kilomètres/heure. 
     Concernant l’agrandissement souhaité des garages par les acheteurs, il devra évidemment faire l’objet d’un dépôt de permis de construire conforme aux prescriptions du PLU consultables sur le site de la commune WWW.AUFFREVILLE-BRASSEUIL.FR. 
     Le Conseil Municipal est disposé à effectuer une étude rapide en régularisation des constructions litigieuses à soumettre aux services instructeurs sous réserve de la réception d’un dossier complet et que soient entérinées de manière définitive toutes les servitudes plus que  trentenaires.

 – Du renouvellement de la demande d’inscription d’une élève en Classes à Horaires Aménagés Musicales à Magnanville. L’absence d’information officielle et pérenne sur la prise en compte des effectifs par l’Académie pour l’école d’Auffreville Brasseuil, permettant d’éviter à terme le risque de fermeture de classe, ainsi que le surcoût lié à la prise en charge par la commune de résidence d’une partie des frais liés aux activités périscolaires ont conduit les élus à se prononcer négativement sur l’inscription d’enfants de la commune à la classe CHAM.
     Le Conseil Municipal a ainsi confirmé unanimement la délibération du 20 juillet 2011.

 – De l’avis favorable du commissaire-enquêteur sur l’augmentation d’activité de la manufacture d’instruments de musique de la société Buffet Crampon.